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Les trafiquants d'organes pourraient être condamnés à la peine de mort en Chine
BEIJING, 24 février (Xinhua) -- Les criminels déclarés coupables de trafic d'organes pourraient être condamnés à mort selon un projet d'amendement au Code pénal, en cours de révision par le législature suprême de Chine.
L'amendement, soumis mercredi au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour une troisième lecture, stipule que les criminels condamnés pour "prélèvement forcé d'organes, don forcé d'organes ou prélèvement d'organes sur des adolescents" pourraient faire face à une condamnation pour homicide.
Selon l'article 232 du Code pénal, une personne qui est reconnue coupable d'homicide est condamnée soit à la peine de mort, soit à un emprisonnement à vie ou à un emprisonnement à durée déterminée supérieur à 10 ans.
Liu Renwen, un chercheur à l'Institut de droit, dépendant de l'Académie des Sciences sociales de Chine, a indiqué qu'il était nécessaire d'introduire le trafic d'organes dans le Code pénal.
Le marché noir de ce trafic a explosé "non seulement en Chine, mais aussi à l'étranger" ces dernières années, et l'amendement montre la détermination du gouvernement à lutter contre ce commerce illégal, a fait savoir M. Liu dans un article publié par le journal China Daily de jeudi.
Jusqu'à tout récemment, les trafiquants d'organes étaient condamnés pour activités commerciales illicites, car il n'existait pas d'infraction spécifique sur cet acte dans le Code pénal.
Si le dernier projet d'amendement au Code pénal est adopté à la conférence bimestrielle du Comité permanent de l'APN, qui va durer jusqu'à vendredi, il entrera en vigueur le 1er mai.
L'amendement, soumis mercredi au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN) pour une troisième lecture, stipule que les criminels condamnés pour "prélèvement forcé d'organes, don forcé d'organes ou prélèvement d'organes sur des adolescents" pourraient faire face à une condamnation pour homicide.
Selon l'article 232 du Code pénal, une personne qui est reconnue coupable d'homicide est condamnée soit à la peine de mort, soit à un emprisonnement à vie ou à un emprisonnement à durée déterminée supérieur à 10 ans.
Liu Renwen, un chercheur à l'Institut de droit, dépendant de l'Académie des Sciences sociales de Chine, a indiqué qu'il était nécessaire d'introduire le trafic d'organes dans le Code pénal.
Le marché noir de ce trafic a explosé "non seulement en Chine, mais aussi à l'étranger" ces dernières années, et l'amendement montre la détermination du gouvernement à lutter contre ce commerce illégal, a fait savoir M. Liu dans un article publié par le journal China Daily de jeudi.
Jusqu'à tout récemment, les trafiquants d'organes étaient condamnés pour activités commerciales illicites, car il n'existait pas d'infraction spécifique sur cet acte dans le Code pénal.
Si le dernier projet d'amendement au Code pénal est adopté à la conférence bimestrielle du Comité permanent de l'APN, qui va durer jusqu'à vendredi, il entrera en vigueur le 1er mai.