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Chine : allongement de la durée minimale de la peine selon l'amendement du Code pénal
BEIJING, 23 février (Xinhua) -- Les criminels condamnés pour des crimes graves devront purger une peine d'une durée minimale plus longue, selon le projet d'amendement du Code pénal de la Chine.
Les criminels condamnés à un emprisonnement à perpétuité devront purger une peine d'au minimum 13 ans de prison, contre dix ans actuellement, tandis que les criminels condamnés à mort avec deux ans de sursis devront purger une peine d'au moins 20 ans, contre 12 ans aujourd'hui, après leur période de sursis en prison, indique le projet du 8e amendement du Code pénal de la Chine.
Le projet a été soumis mercredi au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).
Les nouvelles dispositions seront appliquées seulement aux criminels condamnés pour des crimes graves, tels que le meurtre, le viol, le vol, l'enlèvement, l'incendie criminel, l'attentat à la bombe, l'empoisonnement et la violence organisée.
Les documents publiés par le Comité permanent de l'APN montrent les inquiétudes de certains législateurs concernant le manque de cohérence du Code pénal dans son système de pénalité.
Ces derniers considèrent qu'une peine de dix ans d'emprisonnement semble trop légère en comparaison à la possibilité d'une peine capitale, dans le cas où les criminels échapperaient à la peine de mort et bénéficieraient d'une commutation de peine.
Le Comité permanent de l'APN a débuté mercredi sa session bimestrielle.
Les criminels condamnés à un emprisonnement à perpétuité devront purger une peine d'au minimum 13 ans de prison, contre dix ans actuellement, tandis que les criminels condamnés à mort avec deux ans de sursis devront purger une peine d'au moins 20 ans, contre 12 ans aujourd'hui, après leur période de sursis en prison, indique le projet du 8e amendement du Code pénal de la Chine.
Le projet a été soumis mercredi au Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale (APN, parlement chinois).
Les nouvelles dispositions seront appliquées seulement aux criminels condamnés pour des crimes graves, tels que le meurtre, le viol, le vol, l'enlèvement, l'incendie criminel, l'attentat à la bombe, l'empoisonnement et la violence organisée.
Les documents publiés par le Comité permanent de l'APN montrent les inquiétudes de certains législateurs concernant le manque de cohérence du Code pénal dans son système de pénalité.
Ces derniers considèrent qu'une peine de dix ans d'emprisonnement semble trop légère en comparaison à la possibilité d'une peine capitale, dans le cas où les criminels échapperaient à la peine de mort et bénéficieraient d'une commutation de peine.
Le Comité permanent de l'APN a débuté mercredi sa session bimestrielle.