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La Chine contrôle et applique avec prudence la peine de mort (rapport)
BEIJING, 14 juillet (Xinhua) -- La Chine a renforcé son contrôle et appliqué avec prudence la peine de mort pour garantir les droits de la personne, souligne le rapport d'évaluation concernant le Plan d'action national sur les droits de l'homme (2009-2010), publié jeudi par le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat, gouvernement chinois.
Selon le rapport, en février 2011, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a examiné et adopté l'Amendement du Code pénal (VIII), annulant ainsi la peine de mort pour 13 crimes économiques non violents tels que l'escroquerie concernant les effets de commerce, et réduisant presque un cinquième des crimes passibles de la peine de mort.
En juin 2010, les départements concernés ont conjointement élaboré les Règlements sur le réexamen et le jugement des témoignages pour les cas de condamnation à mort, et des normes plus strictes concernant le réexamen et le jugement des preuves pour les cas de condamnation à mort ont ainsi été appliquées.
Les tribunaux populaires ouvrent au public l'examen en seconde instance de chaque condamnation à mort dans le but de garantir le droit de l'accusé à faire appel.
La Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême ont élaboré les Avis sur le renforcement et la normalisation de la peine exécutée hors prison, dans le but de préciser le mécanisme d' information et d'audition avant les décisions concernant la réduction de peine et la mise en liberté conditionnelle et également pour augmenter la transparence de la réduction de peine et de la mise en liberté conditionnelle.
En deux ans, les tribunaux populaires des divers échelons ont réduit la peine d'un million de personnes et mis 68 000 personnes en liberté conditionnelle en vertu de la loi, selon la même source.
En avril 2009, le bureau de l'Information a publié le Plan d'action national sur les droits de l'homme (2009-2010). C'est le premier plan national en la matière élaboré par le gouvernement chinois.
Selon le rapport, en février 2011, le Comité permanent de l'Assemblée populaire nationale a examiné et adopté l'Amendement du Code pénal (VIII), annulant ainsi la peine de mort pour 13 crimes économiques non violents tels que l'escroquerie concernant les effets de commerce, et réduisant presque un cinquième des crimes passibles de la peine de mort.
En juin 2010, les départements concernés ont conjointement élaboré les Règlements sur le réexamen et le jugement des témoignages pour les cas de condamnation à mort, et des normes plus strictes concernant le réexamen et le jugement des preuves pour les cas de condamnation à mort ont ainsi été appliquées.
Les tribunaux populaires ouvrent au public l'examen en seconde instance de chaque condamnation à mort dans le but de garantir le droit de l'accusé à faire appel.
La Cour populaire suprême et le Parquet populaire suprême ont élaboré les Avis sur le renforcement et la normalisation de la peine exécutée hors prison, dans le but de préciser le mécanisme d' information et d'audition avant les décisions concernant la réduction de peine et la mise en liberté conditionnelle et également pour augmenter la transparence de la réduction de peine et de la mise en liberté conditionnelle.
En deux ans, les tribunaux populaires des divers échelons ont réduit la peine d'un million de personnes et mis 68 000 personnes en liberté conditionnelle en vertu de la loi, selon la même source.
En avril 2009, le bureau de l'Information a publié le Plan d'action national sur les droits de l'homme (2009-2010). C'est le premier plan national en la matière élaboré par le gouvernement chinois.