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La Bosnie-Herzégovine ratifie le Protocole européen pour l'abolition de la peine de mort
La Bosnie-Herzégovine ratifie le Protocole numéro 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort.
Ce texte, que la Bosnie-Herzégovine avait signé le 24 avril, y entrera en vigueur le 1er août 2002.
Ce texte, que la Bosnie-Herzégovine avait signé le 24 avril, y entrera en vigueur le 1er août 2002.
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