Objet: Condamnation à mort pour apostasie du pasteur chrétien Youcef Nadarkhani en Iran

Question avec demande de réponse écrite à la Commission
Article 117 du règlement
Mara Bizzotto (EFD)


Au cours du mois de novembre dernier, le pasteur chrétien Youcef Nadarkhani a été condamné à mort pour apostasie par un tribunal iranien pour avoir embrassé la religion chrétienne. Toutefois, le délit d'apostasie n'est pas prévu par le code pénal iranien, aussi la condamnation à mort correspond plutôt à une fatwa lancée par les principaux chefs religieux du pays. D'après des sources iraniennes, c'est la raison pour laquelle le pasteur chrétien risque encore la peine de mort malgré le fait que la Cour suprême de Téhéran ait renvoyé la sentence au tribunal qui l'avait prononcée. En effet, tant que la fatwa à l'origine de l'accusation n'est pas révoquée, le pasteur risque d'être exécuté.

Si cette exécution a lieu, il s'agira de la première peine capitale infligée pour des motifs religieux en Iran depuis les vingt dernières années.

Compte tenu des faits exposés ci-dessus, la Commission peut-elle indiquer si elle a connaissance du cas de Youcef Nadarkhani et si elle a l'intention de protester auprès des autorités iraniennes? Comment compte-t-elle éviter son exécution tout en agissant avec diplomatie? A-t-elle connaissance d'autres détenus condamnés à la peine de mort pour motifs religieux en Iran?