Objet: Condamnation à mort d'un militant kurde en Iran

Question avec demande de réponse écrite
à la Commission
Article 117 du règlement
Fiorello Provera (EFD)


Le 30 avril, l'organisation Human Rights Watch a rapporté que le militant politique kurde Sherko Bahman Moarefi, actuellement détenu dans la prison de Saqez en province du Kurdistan, pourrait bientôt être exécuté après avoir été condamné pour atteinte à la sécurité nationale. En octobre 2008, les autorités ont arrêté M. Moarefi à proximité de la frontière entre l'Iran et l'Irak, car il était soupçonné d'appartenir au Komala, considéré comme une organisation terroriste par le gouvernement iranien. Les avocats de M. Moarefi affirment que leur client soutenait le Komala, mais n'en était pas un membre actif. Ils indiquent également que M. Moarefi prenait part à un mouvement de contestation pacifique au moment de son arrestation, et que le Komala a officiellement renoncé à la lutte armée au cours des années 1990.

Le 28 avril, M. Moarefi a commencé une grève de la faim dans la prison de Saqez afin de protester contre son statut juridique «vague et peu clair», selon plusieurs groupes de défense des Droits de l'homme. Un porte-parole de HRW a déclaré que «l'incertitude entourant l'exécution en suspens de M. Moarefi entraîne des difficultés et une souffrance extraordinaires pour lui-même comme pour sa famille». Khalil Bahramian, un des avocats de M. Moarefi, fait part de craintes que le militant puisse être exécuté d'un moment à l'autre. D'après le quotidien britannique The Guardian, environ 15 militants kurdes ont été condamnés à mort et attendent leur exécution.

L'Iran a connu une forte augmentation du nombre d'exécutions depuis décembre 2010. Au cours des 45 premiers jours de l'année 2011, 86 personnes ont été exécutées et, selon des sources officielles, les autorités iraniennes ont exécuté au moins 135 personnes jusqu'à présent en 2011, mais certains pensent que le chiffre véritable est plus important.

Le 1er janvier, la haute représentante Catherine Ashton a fait part de sa préoccupation concernant la «vague d'exécutions en Iran». Elle a déclaré: «L'Union européenne demande aux autorités iraniennes de renoncer immédiatement à toutes les exécutions en attente et d'instaurer un moratoire sur la peine de mort dans les meilleurs délais.»

Compte tenu de l'augmentation inquiétante du nombre d'exécutions en Iran, notamment de personnes appartenant à des groupes minoritaires, quelles mesures la Commission est-elle prête à prendre pour persuader le gouvernement iranien de commuer la peine de mort d'individus comme Sherko Moarefi?

La Commission peut-elle fournir des informations concernant les efforts actuellement entrepris pour inciter les autorités iraniennes à annuler les peines d'autres individus susceptibles d'être exécutés de manière imminente?