Objet: Sanctions de l'UE contre des dirigeants iraniens

Question avec demande de réponse écrite
au Conseil
Article 117 du règlement
Fiorello Provera (EFD)


Le 29 septembre dernier, la secrétaire d'État américaine Hillary Clinton et le secrétaire au trésor Timothy Geithner ont annoncé que les États-Unis imposeraient de lourdes sanctions économiques contre huit dirigeants iraniens impliqués dans la répression de la manifestation qui a suivi l'élection de 2009 en Iran. Les avoirs des huit hommes sur le sol américain seront gelés et il leur sera interdit de faire des affaires avec les États-Unis. Hillary Clinton a affirmé que les sanctions représentent une «déclaration de nos valeurs» et exprimé sa «solidarité avec les victimes d'actions de ce type dans le monde». Les personnes désignées ci-dessous sont accusées par les autorités américaines de torture, viol, détention arbitraire et meurtre de citoyens iraniens. Il s'agit de:

1. Mohammad Ali Jafari, commandant du corps des gardiens de la révolution islamique (IRGC);

2. Sadeq Mahsouli, actuel ministre des affaires sociales et ancien ministre de l'intérieur;

3. Qolam-Hossein Mohseni-Ejei, actuel procureur général d'Iran et ancien ministre de des renseignements;

4. Saeed Mortazavi, ancien procureur général de Téhéran;

5. Heydar Moslehi, ministre des renseignements;

6. Mostafa Mohammad Najjar, actuel ministre de l'intérieur et ancien vice-commandant des forces armées;

7. Ahmad-Reza Radan, chef-adjoint de la police nationale iranienne;

8. Hossein Taeb, actuel vice-commandant des IRGC pour les renseignements et ancien commandant de la milice islamique des Bassidjis.

Compte tenu de la décision du gouvernement américain, le Conseil est-il prêt à demander des sanctions contre ces huit dirigeants iraniens?