Réponse - Sanctions de l'UE contre des dirigeants iraniens

Réponse

L'Honorable Parlementaire n'est pas sans savoir que l'UE a, à de multiples reprises et par différents canaux, fait part de sa profonde préoccupation face à la détérioration de la situation des Droits de l'homme en Iran depuis l'élection présidentielle de 2009.

Le Conseil de l'UE examine régulièrement cette question et l'UE a appelé l'Iran à respecter les obligations internationales en matière de Droits de l'homme auxquelles il a lui-même souscrit, qu'il s'agisse des libertés politiques, de la liberté de la presse, de l'accès à l'information, de la peine de mort, de la politique à l'égard des mineurs délinquants ou de la situation des avocats spécialistes des Droits de l'homme ou des défenseurs de ces droits en Iran.

Mme Catherine Ashton, Haute Représentante de l'UE, s'est plusieurs fois exprimée publiquement au sujet de la situation des libertés fondamentales et des Droits de l'homme en Iran et les services de l'UE ont entrepris des démarches diplomatiques de l'UE auprès des autorités iraniennes à Téhéran et de l'ambassade d'Iran à Bruxelles. Lors de ces contacts, l'UE a soulevé la question des Droits de l'homme et évoqué des cas individuels.

En ce qui concerne la possibilité d'imposer des sanctions à l'encontre de dirigeants iraniens en raison de violations des Droits de l'homme, l'UE a pris note des mesures prises le 29 septembre par les États-Unis contre huit personnes nommément désignées. Dans le cadre des lignes directrices de l'UE en matière de Droits de l'homme, qui s'appliquent à l'ensemble des relations extérieures de l'UE, le Conseil réfléchit à la meilleure manière d'aborder la question des Droits de l'homme en Iran.