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Objet: Retards dans la fermeture de la prison de Guantánamo
O-0161/09
question parlementaire (parlement européen) du 8 décembre 2009 - Union européenne
Pays :
Thème :
[question également portée devant la Commission]
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 115 du règlement par Sophia in 't Veld, Leonidas Donskis, Jeanine Hennis-Plasschaert, Marietje Schaake, Alexander Alvaro, Renate Weber, Nadja Hirsch, Ramon Tremosa i Balcells, Olle Schmidt et Baroness Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE au Conseil
L'administration américaine a annoncé que la prison de Guantánamo ne serait pas fermée d'ici au 22 janvier, comme l'avait promis le président Obama lors de sa prise de fonction tout juste un an auparavant. Jusqu'à présent, les efforts déployés afin de poursuivre en justice certains détenus de la prison de Guantánamo et de trouver un endroit sur le territoire américain pour les accueillir se sont révélés infructueux, notamment en raison de l'opposition du Congrès à la présence d'anciens prisonniers sur le territoire américain.
Au moment où Barack Obama a pris ses fonctions, la prison de Guantánamo abritait quelque 245 prisonniers. Depuis lors, seule une trentaine d'hommes environ sont partis, et il reste donc encore environ 215 détenus. Parmi ceux-ci, 90 sont des Yéménites que les États-Unis ne peuvent rapatrier, faute d'avoir pu parvenir à un accord sur la sécurité et la réhabilitation, et 65 hommes pourraient être traduits devant des tribunaux fédéraux ou des tribunaux militaires, le gouvernement ayant annoncé récemment qu'il aurait transféré cinq hommes - dont Khalid Sheikh Mohammed accusés d'être impliqués dans les événements du 11 septembre 2001 devant les tribunaux fédéraux américains pour y être jugés. En outre, quelque 60 détenus ont été déclarés "libérables" par les autorités américaines, étant donné qu'ils ne constituent pas une menace mais ne peuvent pas être rapatriés en raison du risque de torture à leur encontre dans leur pays d'origine (Ouzbékistan, Syrie, Chine, Algérie et Tunisie). Selon les médias, le président Obama pourrait annoncer dans les prochaines semaines un plan pour la fermeture de la prison de Guantánamo, selon lequel un maximum de 90 personnes soupçonnées de terrorisme pourraient faire l'objet d'une détention "préventive" à durée indéterminée, dans la mesure où les preuves obtenues contre certaines d'entre elles l'ont été sous la torture ou parce que des procès publics impliqueraient un risque de divulgation d'un important volume d'informations classifiées.
À la suite de plusieurs demandes de l'administration américaine, les Bermudes et Palau on accepté de recevoir des anciens détenus et, parmi les États européens, la France, le Portugal, l'Irlande, la Belgique, le Royaume-Uni, l'Italie et la Hongrie ont également marqué leur accord.
Quelles actions supplémentaires l'Union européenne et les États membres envisagent-ils de prendre afin d'encourager la fermeture de la prison de Guantánamo et l'accueil d'anciens détenus? Quelles mesures le Conseil compte-t-il prendre pour exprimer aux autorités américaines son inquiétude concernant les retards enregistrés dans la fermeture de la prison de Guantánamo, le fait que les prisonniers pourraient continuer à être incarcérés de manière indéterminée et traduits devant des tribunaux militaires, et une possible application de la peine de mort?
QUESTION ORALE AVEC DÉBAT posée conformément à l'article 115 du règlement par Sophia in 't Veld, Leonidas Donskis, Jeanine Hennis-Plasschaert, Marietje Schaake, Alexander Alvaro, Renate Weber, Nadja Hirsch, Ramon Tremosa i Balcells, Olle Schmidt et Baroness Sarah Ludford, au nom du groupe ALDE au Conseil
L'administration américaine a annoncé que la prison de Guantánamo ne serait pas fermée d'ici au 22 janvier, comme l'avait promis le président Obama lors de sa prise de fonction tout juste un an auparavant. Jusqu'à présent, les efforts déployés afin de poursuivre en justice certains détenus de la prison de Guantánamo et de trouver un endroit sur le territoire américain pour les accueillir se sont révélés infructueux, notamment en raison de l'opposition du Congrès à la présence d'anciens prisonniers sur le territoire américain.
Au moment où Barack Obama a pris ses fonctions, la prison de Guantánamo abritait quelque 245 prisonniers. Depuis lors, seule une trentaine d'hommes environ sont partis, et il reste donc encore environ 215 détenus. Parmi ceux-ci, 90 sont des Yéménites que les États-Unis ne peuvent rapatrier, faute d'avoir pu parvenir à un accord sur la sécurité et la réhabilitation, et 65 hommes pourraient être traduits devant des tribunaux fédéraux ou des tribunaux militaires, le gouvernement ayant annoncé récemment qu'il aurait transféré cinq hommes - dont Khalid Sheikh Mohammed accusés d'être impliqués dans les événements du 11 septembre 2001 devant les tribunaux fédéraux américains pour y être jugés. En outre, quelque 60 détenus ont été déclarés "libérables" par les autorités américaines, étant donné qu'ils ne constituent pas une menace mais ne peuvent pas être rapatriés en raison du risque de torture à leur encontre dans leur pays d'origine (Ouzbékistan, Syrie, Chine, Algérie et Tunisie). Selon les médias, le président Obama pourrait annoncer dans les prochaines semaines un plan pour la fermeture de la prison de Guantánamo, selon lequel un maximum de 90 personnes soupçonnées de terrorisme pourraient faire l'objet d'une détention "préventive" à durée indéterminée, dans la mesure où les preuves obtenues contre certaines d'entre elles l'ont été sous la torture ou parce que des procès publics impliqueraient un risque de divulgation d'un important volume d'informations classifiées.
À la suite de plusieurs demandes de l'administration américaine, les Bermudes et Palau on accepté de recevoir des anciens détenus et, parmi les États européens, la France, le Portugal, l'Irlande, la Belgique, le Royaume-Uni, l'Italie et la Hongrie ont également marqué leur accord.
Quelles actions supplémentaires l'Union européenne et les États membres envisagent-ils de prendre afin d'encourager la fermeture de la prison de Guantánamo et l'accueil d'anciens détenus? Quelles mesures le Conseil compte-t-il prendre pour exprimer aux autorités américaines son inquiétude concernant les retards enregistrés dans la fermeture de la prison de Guantánamo, le fait que les prisonniers pourraient continuer à être incarcérés de manière indéterminée et traduits devant des tribunaux militaires, et une possible application de la peine de mort?