Objet: Réaction de l'UE à l'exécution de deux Tibétains

QUESTION ÉCRITE posée par Raül Romeva i Rueda (Verts/ALE) au Conseil


Je suis particulièrement préoccupé par l'exécution confirmée de deux Tibétains, Lobsang Gyaltsen et Loyak, suite à leur prétendue participation aux manifestations et aux émeutes qui ont eu lieu à Lhassa le 14 mars 2008. Lobsang Gyaltsen et Loyak ont été condamnés à mort en avril 2009 pour avoir soi-disant été les auteurs d'«incendies mortels», selon un rapport paru dans les médias chinois contrôlés par l'État. Il s'agit des premières exécutions connues de Tibétains en rapport avec les émeutes de Lhassa du 14 mars 2008, même si d'autres Tibétains ont péri en prison après avoir été torturés.

Je soutiens tout à fait la déclaration suivante, du secrétaire d'État britannique aux affaires étrangères, Ivan Lewis: «Je condamne les exécutions récentes de deux Tibétains à Lhassa, MM. Lobsang Gyaltsen et Loyak. Nous respectons le droit de la Chine de faire traduire en justice les responsables d'actes de violence commis l'an passé au Tibet. Toutefois, le Royaume‑Uni s'oppose à la peine de mort quelles que soient les circonstances, et nous avons constamment fait part de nos inquiétudes concernant l'absence d'un procès équitable dans ces deux affaires en particulier».

Je m'inquiète surtout de l'absence d'un procès équitable et du manque de respect des normes internationales en la matière, ainsi que du fait qu'aucune indication n'ait été donnée concernant un examen des deux affaires par la Cour suprême, pourtant obligatoire en cas de condamnation à mort.

Le Conseil peut-il confirmer que ces informations sont correctes?

Compte-t-il réagir en faisant une déclaration publique condamnant ces deux exécutions?

Le Conseil et la présidence du Conseil de l'UE vont-ils aborder la question lors du prochain tour du dialogue UE-Chine sur les droits de l'homme?

Le Conseil va-t-il interroger les autorités chinoises et leur demander des explications sur le sujet du respect et de la mise en œuvre effective des lois portant sur l'examen par la Cour suprême des affaires de condamnation à mort, en gardant à l'esprit les condamnations à mort en suspens prononcées à l'encontre de trois autres Tibétains (Gangtsu, Tenzin Phuntsog et Penkyi)?