Objet: Peine de mort en Europe

QUESTION ÉCRITE posée par Adriana Poli Bortone (UEN) à la Commission


Depuis 1998, et pour la première fois au cours de son histoire, l'Europe entière, c'est-à-dire aucun des quarante États membres du Conseil de l'Europe, n'exécute plus de peines capitales. Le Parlement européen a toujours pris une position très ferme contre la peine de mort, jusqu'à se faire le promoteur d'un moratoire mondial contre la peine de mort.

Or, dans un ouvrage récent, le professeur Albrecht Schachtschneider affirme que la peine de mort pourrait être réintroduite en Europe en raison d'une note jointe à la constitution européenne dans laquelle le recours à la peine capitale est admis en cas de guerre, d'émeute ou d'insurrection.

La Commission pourrait-elle vérifier le bien-fondé de cette affirmation, de manière à éviter la possible apparition de circonstances quelque peu ambiguës pour l'Europe entière? Ne croit-elle pas, si la déclaration se trouve avoir quelque fondement, qu'il faudrait définir aussi au vu de quelles «émeutes» l'usage de la peine de mort sera introduit et surtout quelles seront les juridictions qui se chargeront de l'infliger?