Réponse - Peine capitale en Afghanistan

Réponse

Conformément aux orientations pour la politique de l'UE à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la peine de mort, adoptées par le Conseil en 1998, le Conseil et l'UE dans son ensemble œuvrent en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort. Dans les pays où la peine de mort existe encore, l'UE a demandé que son application soit progressivement limitée et a insisté pour qu'elle soit exécutée selon les normes minimales définies dans lesdites orientations. Le Parlement européen joue un rôle considérable à cet égard. Comme le sait l'Honorable Parlementaire, le Conseil a décidé, le 18 juin 2007, que l'UE présenterait, dans le cadre d'une alliance interrégionale, une résolution contre la peine de mort lors de la 62e session de l'Assemblée générale des Nations unies, qui se tient en ce moment. La Troisième Commission de l'Assemblée générale a approuvé, le 15 novembre 2007, une résolution pour un moratoire sur la peine de mort, avec l'appui d'une vaste alliance interrégionale. Cette résolution constituera un signal politique important à l'adresse de tous les États où la peine de mort est encore d'application.

Compte tenu de ce qui précède, le Conseil partage pleinement les préoccupations exprimées par l'Honorable Parlementaire au sujet de la récente exécution, le 7 octobre 2007, de quinze prisonniers à Kaboul. Ces exécutions marquent la fin d'un moratoire de fait en vigueur depuis 2004. Le Conseil a pris cet évènement très au sérieux et a fait part de son inquiétude aux autorités afghanes. L'UE a adressé à plusieurs reprises aux autorités afghanes un message faisant état de sa préoccupation, visant à empêcher des exécutions imminentes, à insister sur la nécessité d'assurer une procédure régulière et de prévoir les garanties nécessaires en cas de condamnation à la peine capitale et à persuader le gouvernement afghan de rétablir un moratoire sur les exécutions.