Objet: Abolition de la peine de mort dans le monde

QUESTION ÉCRITE posée par Proinsias De Rossa (PSE) au Conseil


Le 26 avril 2007, le Parlement européen a adopté une résolution (P6_TA(2007)0166) sur l'initiative en faveur d'un moratoire universel sur la peine de mort, considérant que le moratoire «s'inscrit dans un cadre stratégique qui ouvre la voie à l'abolition de la peine de mort partout dans le monde».

Le 18 juin 2007, le Conseil des affaires étrangères de l'UE a décidé que l'UE devait introduire, dans le cadre d'une alliance transrégionale, une résolution s'opposant à la peine de mort lors de la 62e Assemblée générale des Nations unies de septembre 2007.

Le 19 juin, la Commission a annoncé qu'elle proposerait un projet de déclaration conjointe au PE et au Conseil à adopter avec le Conseil de l'Europe concernant l'établissement d'une journée européenne contre la peine de mort, le 10 octobre de chaque année.

Le Conseil peut-il décrire les mesures qu'il prendra en réponse au paragraphe 5 de la résolution du Parlement d'avril 2007, qui l'invite à «saisir toutes les occasions qui surgissent pour soutenir la formation de coalitions régionales contre la peine de mort».