Objet: Condamnation à mort de trois mineurs au Yémen et en Iran

QUESTION ÉCRITE posée par Willy Meyer Pleite (GUE/NGL) au Conseil


Trois mineurs ont été condamnés à la peine capitale et leur exécution peut avoir lieu à tout moment. Deux de ces condamnations ont été prononcées au Yémen, à l'encontre d'Adil Muhammad Saif al-Ma'amari et de Hafez Ibrahim, et la troisième l'a été en Iran et concerne un dénommé Nemat.

L'exécution de mineurs est interdite par le code pénal yéménite. Le Yémen et l'Iran ont de plus ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques qui, à son article 6, paragraphe 5, dispose clairement qu'«une sentence de mort ne peut être imposée pour des crimes commis par des personnes âgées de moins de 18 ans». De plus, le Yémen a ratifié la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, qui pose également l'interdiction de la peine de mort.

Il s'agirait également d'une violation des articles 3 et 5 de la Déclaration universelle des droits de l'homme, qui indiquent expressément que tout individu a droit à la vie et que nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

Face à cette situation alarmante, le Conseil envisage-t-il d'appeler, de façon urgente, les gouvernements du Yémen et d'Iran à commuer les peines capitales évoquées ci-dessus et à respecter les droits de l'homme et les engagements souscrits par eux sur le plan international?