Réponse - Condamnation à mort de trois mineurs au Yémen et en Iran

Réponse

Le Conseil partage entièrement les préoccupations de l'Honorable Parlementaire.

Comme l'Honorable Parlementaire le fait remarquer à juste titre, d'un point de vue juridique, le code pénal yéménite interdit l'exécution des mineurs et le Yémen a effectivement ratifié le Pacte international relatif aux droits civils et politiques. Par conséquent, les condamnations à mort de mineurs sont totalement contraires à la loi de l'État yéménite. Pourtant, sur le terrain, la situation est problématique. Depuis plusieurs années, un conflit au niveau local perdure dans le pays. Le gouvernement du Yémen ne contrôle pas complètement l'ensemble de son territoire. Dans certaines zones tribales, des juridictions locales appliquent une loi tribale reposant sur la charia, en totale contradiction avec la législation nationale.

Dans le cadre des réunions de dialogue politique organisées avec le Yémen depuis juillet 2004, l'UE soulève régulièrement la question de la peine de mort en général et de l'exécution des mineurs en particulier. Lors du second dialogue politique organisé en septembre 2005, l'UE a adressé une mise en garde face au risque de grave détérioration de l'image du Yémen sur la scène internationale si le cas des condamnations à mort prononcées à l'égard de mineurs, comme dans le cas exemplaire d'Amina Ali Abdulatif, n'était pas résolu de manière appropriée. L'Honorable parlementaire peut être assuré que cette question délicate sera de nouveau abordée à l'occasion de la troisième réunion de dialogue politique prévue le 20 novembre 2006 à Sanaa.

En Iran, le recours à la peine capitale est de plus en plus fréquent et le nombre d'exécutions de jeunes reste préoccupant. Les autorités iraniennes ne semblent pas avoir totalement mis en œuvre un moratoire de 2005 sur la condamnation à mort des mineurs délinquants. Un projet de loi permettant au juge de ne condamner à mort des mineurs délinquants est débattu au parlement depuis quelque temps.

La résolution de l'assemblée générale des Nations unies sur la situation des droits de l'homme en Iran, adoptée en décembre 2005 et soutenue par l'Union européenne, exprime de sérieuses préoccupations face à la détérioration permanente de la situation des droits de l'homme en Iran, y compris dans ce domaine.

Le Conseil suit de près l'évolution de la situation en matière de droits de l'homme. L'UE continuera d'aborder directement avec l'Iran ainsi qu'au sein des instances internationales les questions liées aux droits de l'homme et à la justice en ce qui concerne les jeunes. Elle en aura l'occasion lors de la prochaine réunion du dialogue UE-Iran sur les droits de l'homme.