Objet: Essor en Chine du commerce des organes humains

QUESTION ÉCRITE posée par Maria Matsouka (PSE) au Conseil


Des articles de presse récents sur l'ampleur que prend la commercialisation des organes humains en Chine ont de quoi faire frémir d'horreur. Selon ces reportages, trois phénomènes sont particulièrement sordides:
— divers particuliers et instituts chinois spécialisés dans les greffes d'organes utilisent l'internet pour rechercher des «clients» dans le monde entier, offrant des «organes» à des prix particulièrement élevés, oscillant entre 62000 et 170000 dollars. Selon les observations des experts, si cette situation perdure, c'est du fait, d'une part, du vide juridique relatif qui règne dans ce domaine et, d'autre part, des perspectives d'enrichissement que ce commerce ouvre à la fois aux institutions et aux particuliers;
— dans nombre de cas (jusqu'à 80 % des cas), les greffes proviennent du corps de condamnés à morts qui ont été exécutés; chaque année quelque 10000 condamnés seraient exécutés en Chine; parallèlement cependant, si le trafic d'organes est florissant en Chine, c'est que nombreux sont ceux qui, la pauvreté aidant, sont disposés à vendre leurs «organes» pour quelques milliers d'euros;
— on soupçonne par ailleurs une implication dans cette entreprise juteuse d'une foule de simples citoyens mais également de membres du personnel des hôpitaux (médecins et infirmiers), ce qui pourrait expliquer l'ampleur effroyable que ce phénomène a prise dans le pays.

Dans ces circonstances, le Conseil pourrait-il indiquer s'il est au courant de l'ampleur de ce problème, comment il compte le contrer et si le commerce des organes a fait (ou doit faire) l'objet d'un examen dans le cadre du dialogue UE‑Chine?