Réponse - Droits de l'homme en Chine

Réponse


1. De manière générale, le Conseil invite l'Honorable Parlementaire à se reporter à la déclaration du Conseil relative à la Chine, présentée lors de la séance plénière du Parlement européen en décembre 2003.

2. Contrairement à ce qu'indiquent les sources citées par l'Honorable Parlementaire, le Conseil l'informe que la question des droits de l'homme figurait à l'ordre du jour du sommet Europe-Chine. Ce thème est régulièrement abordé à tous les niveaux avec la Chine, y compris au plus haut niveau. Lors du sommet qui a eu lieu le 30 octobre 2003 à Pékin, l'UE a évoqué notamment l'adhésion de la Chine au Statut de Rome de la Cour pénale internationale, la liberté d'expression, la liberté de culte et la peine de mort. Les deux parties avaient également soulevé des questions liées aux droits de l'homme dans des documents d'orientation publiés peu avant le sommet.

3. Depuis 1995, l'UE tient en principe une réunion de dialogue avec la Chine sur le thème des droits de l'homme sous chaque présidence du Conseil et organise en parallèle des séminaires sur des thèmes liés aux droits de l'homme avec des ONG. Ces réunions sont menées sur la base de rapports détaillés concernant la situation des droits de l'homme sur le terrain, élaborés par les chefs de délégation de l'UE à Pékin, qui s'inspirent de sources crédibles variées, y compris de rapports d'ONG s'occupant des droits de l'homme. Les chefs de délégation participent au suivi de ces réunions et effectuent des démarches concernant des cas particuliers préoccupants.

4. Lors du dernier dialogue en date sur les droits de l'homme entre l'UE et la Chine, qui a eu lieu, à Pékin les 27 et 28 novembre 2003, les deux parties ont reconnu une nouvelle fois que les droits de l'homme constituent un élément important de leurs relations globales et qu'il convient de conserver l'élan imprimé par le sommet. À cette occasion, et outre les questions mentionnées ci-dessus, l'UE a abordé, entre autres, les droits des minorités, la coopération avec les mécanismes spéciaux des Nations Unies, la torture et la détention administrative, la discrimination à l'encontre des personnes atteintes par le VIH/sida et les projets de coopération visant à améliorer la protection des droits de l'homme en Chine.