Réponse - Droits de la femme au Nigéria

Réponse

L'UE reste préoccupée par les peines de mort par lapidation qui continuent d'être prononcées par les tribunaux islamiques. La présidence, au nom de l'Union européenne, a réagi aux violations mentionnées par l'Honorable Parlementaire. Dans sa déclaration du 27 mars 2002, l'UE s'est félicitée que Mme Safiya Hussaini, condamnée à la mort par lapidation, ait été acquittée. L'UE a également suivi de près le cas de Mme Amina Lawal, condamnée elle aussi à la mort par lapidation. Dans la déclaration du 21 août 2002, l'UE s'est dite profondément préoccupée par la décision de la cour d'appel rejetant l'appel formé par Mme Amina Lawal et elle continuera de suivre l'évolution de ce cas dans le futur.

Dans ces deux cas, et dans le cadre du dialogue politique au niveau des chefs de mission, l'UE réaffirme sans relâche sa position sur la peine de mort et encourage le gouvernement du Nigeria à continuer d'œuvrer à l'abolition de la peine de mort et à la prévention de toutes les formes de peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.

L'Union européenne continuera de mettre à profit son dialogue politique avec le Nigeria pour réclamer de nouveaux progrès à cet égard. Elle lance un appel pressant aux autorités nigérianes pour qu'elles respectent pleinement leurs obligations internationales et en particulier, les droits de la personne et la dignité humaine, notamment en ce qui concerne les femmes(1).

De plus, l'UE accorde une grande importance au rôle joué par la société civile et soutient notamment les organisations de défense des Droits de l'homme et les autres organisations non gouvernementales qui se mobilisent dans ce domaine.

Comme le souligne la question, la coopération entre l'UE et le Nigeria se déroule dans le cadre de l'accord de partenariat ACP-CE signé à Cotonou le 23 juin 2000. Le respect de tous les Droits de l'homme et de toutes les libertés fondamentales constitue, aux termes de l'article 9, un élément essentiel de cet accord. L'article 96 de l'accord de Cotonou donne aux signataires dudit accord la possibilité de procéder à des consultations lorsqu'une Partie a manqué à une obligation découlant notamment du respect des Droits de l'homme. Ces consultations ont lieu lorsque le dialogue politique a échoué. En cas de refus ou d'échec des consultations, des mesures appropriées peuvent être prises, pouvant aller jusqu'à la suspension de la coopération au développement.


(1) Conseil européen de Barcelone, 15 et 16 mars 2002.