Objet: Journée européenne contre la peine de mort

QUESTION ORALE posée conformément à l'article 42 du règlement par Ana Palacio Vallelersundi, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures à la Commission


Le 22 juin 2001, quinze Présidents d'Assemblées parlementaires venus de quatre continents ont signé, de la tribune du Parlement européen à Strasbourg, un appel solennel en faveur de l'abolition universelle de la peine de mort et pour un moratoire des exécutions. Depuis, trente et un autres Présidents se sont joints à l'appel.

Cette initiative a eu un retentissement considérable et a permis au Parlement européen, et plus généralement à l'Union européenne, de réaffirmer son rôle moteur en faveur de l'abolition de la peine de mort. Elle a permis également de valoriser la Charte européenne des droits fondamentaux, proclamée à Nice le 7 décembre 2000.

Si des progrès substantiels ont pu être enregistrés dans plusieurs pays, le chemin à parcourir avant une abolition universelle reste long et il convient de poursuivre l'initiative.

Aussi, la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures demande à la Commission si elle a l'intention de faire du 22 juin la journée européenne contre la peine de mort, conformément au souhait exprimé par le Parlement européen dans sa résolution du 5 juillet 2001, paragraphe 3 ?