Réponse - Nigeria

Réponse donnée par M. Nielson au nom de la Commission


En ce qui concerne le cas spécifique de Safiya Hussaini Tungar Dudu, un recours a été formé par la prévenue et, depuis, la sentence prononcée par la Cour islamique d'appel du Sokoto a été suspendue. Selon certains articles de la presse locale, le Procureur général de la Fédération a déjà indiqué qu'il n'admettrait ni confirmation ni application de la peine.

L'Union est formellement opposée à la peine de mort. En juin 1998, elle a décidé, dans le droit fil de sa politique des droits de l'homme, de renforcer son action internationale de lutte contre la peine capitale.

La Commission attend l'issue du recours.

L'Union continuera en outre d'encourager le gouvernement du Nigeria à abolir la peine de mort, à améliorer le respect des droits de l'homme et à accroître la sensibilisation des populations à leurs droits au regard de la loi. Un projet visant à renforcer la société civile est actuellement mis en œuvre dans le nord du pays, et la promotion des droits de l'homme et de la société civile figure parmi les thèmes identifiés dans le programme stratégique de soutien.

La Commission agit à différents niveaux pour mettre fin, dans certains pays islamiques, aux exécutions publiques et particulièrement cruelles.

Les orientations de l'Union pour la politique à l'égard des pays tiers en ce qui concerne la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, adoptées par le Conseil Affaires générales du 9 avril 2001, précisent que les châtiments corporels relèvent des éléments qui définissent le "mauvais traitement". Les principes énoncés en rapport avec l'action de l'Union dans ces orientations (en ce qui concerne, par exemple, le dialogue politique et les démarches générales et individuelles) s'appliquent en conséquence à des sanctions telles que la flagellation, mentionnée dans la question.

Pour ce qui concerne l'action déployée par l'Union dans le cadre des Nations unies, il convient de rappeler que, lors de la 57e session de la commission des droits de l'homme, l'Union a évoqué la situation du Nigeria. Dans sa déclaration sur la violation des droits de l'homme et des libertés fondamentales dans différentes parties du monde, l'Union a fait part des préoccupations suscitées par les condamnations à des châtiments corporels sévères infligés au titre du code pénal inspiré par la Charia introduite par certains États du nord du Nigeria.

Dans le cadre du chapitre B7-7 du budget de la Communauté (Initiative européenne pour la démocratie et les droits de l'homme), des crédits continuent d'être alloués à la lutte contre la torture et d'autres traitements cruels, inhumains ou dégradants au Nigeria et dans d'autres pays tiers.