Plan du site
La Chine améliore son système judiciaire pénal en vue de promouvoir la protection des droits de l'homme (livre blanc)
BEIJING, 27 octobre (Xinhua) -- La Chine continue d'améliorer son système judiciaire pénal dans le but de promouvoir la protection des droits de l'homme et l'Etat de droit, indique un livre blanc publié jeudi par le gouvernement chinois.
La Chine a adopté le Code pénal et ses huit amendements à la fin du mois d'août 2011, selon le livre blanc intitulé "Le système légal socialiste à la chinoise".
Le Code pénal propose une définition claire des principes fondamentaux suivants : la punition des crimes est déterminée par la loi, tout homme est égal devant la loi et la sanction doit être proportionnelle à la gravité du crime, indique le livre blanc publié par le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat.
Le Code pénal définit différents types de crimes et de sanctions, notamment la surveillance publique, la réclusion criminelle, la peine d'emprisonnement ferme, la prison à perpétuité et la peine de mort. Il comprend également trois peines accessoires : les amendes, la privation des droits politiques et la confiscation des biens.
La situation actuelle, à laquelle le pays est arrivé par son développement économique et social, pousse la Chine à réviser et à réinterpréter rapidement son Code pénal afin de perfectionner son système judiciaire pénal, selon le livre blanc.
Le 8e amendement au Code pénal, adopté en février 2011, a procédé à des modifications importantes, supprimant notamment la peine de mort pour 13 crimes économiques non violents. Cette décision a réduit de 19,1% le nombre de crimes passibles de la peine de mort, selon le livre blanc.
La Chine a adopté le Code pénal et ses huit amendements à la fin du mois d'août 2011, selon le livre blanc intitulé "Le système légal socialiste à la chinoise".
Le Code pénal propose une définition claire des principes fondamentaux suivants : la punition des crimes est déterminée par la loi, tout homme est égal devant la loi et la sanction doit être proportionnelle à la gravité du crime, indique le livre blanc publié par le Bureau de l'Information du Conseil des Affaires d'Etat.
Le Code pénal définit différents types de crimes et de sanctions, notamment la surveillance publique, la réclusion criminelle, la peine d'emprisonnement ferme, la prison à perpétuité et la peine de mort. Il comprend également trois peines accessoires : les amendes, la privation des droits politiques et la confiscation des biens.
La situation actuelle, à laquelle le pays est arrivé par son développement économique et social, pousse la Chine à réviser et à réinterpréter rapidement son Code pénal afin de perfectionner son système judiciaire pénal, selon le livre blanc.
Le 8e amendement au Code pénal, adopté en février 2011, a procédé à des modifications importantes, supprimant notamment la peine de mort pour 13 crimes économiques non violents. Cette décision a réduit de 19,1% le nombre de crimes passibles de la peine de mort, selon le livre blanc.