Réponse - Droits de l'homme en Chine

Réponse donnée par Sir Leon Brittan au nom de la Commission


La question des droits de l'homme en Chine joue un rôle fondamental dans les relations entre la Communauté et la Chine. La Commission est pleinement consciente des préoccupations que suscitent les différents aspects de la situation des droits de l'homme en Chine, notamment le sort des dissidents, l'application fréquente de la peine de mort et la suppression des libertés religieuses et culturelles, y compris au Tibet. Face à ces préoccupations, la position de la Commission, exposée dans sa dernière communication sur la Chine intitulée "Vers un partenariat global avec la Chine"(1), vise à engager avec la Chine un dialogue franc et constructif sur les droits de l'homme. Même s'il est clair que la Chine a encore un long chemin à parcourir avant d'atteindre des normes acceptables en matière de respect des droits de l'homme, la Commission reconnaît les efforts consentis et les améliorations déjà apportées. C'est pourquoi la Commission considère que l'ouverture d'un dialogue est plus efficace qu'une confrontation pour produire les résultats souhaités dans ce domaine.

La Commission a noté en Chine des signes d'une plus grande tolérance face aux activités dissidentes, comme en ont témoigné les préparatifs de la dernière Assemblée populaire nationale (l'apparition de lettres ouvertes, de pétitions, etc.). On a également constaté un mouvement positif relatif à la libération d'un certain nombre de dissidents bien connus. La Commission se félicite également de la signature par la Chine, ainsi que de son intention annoncée de ratifier le pacte des Nations unies relatif aux droits économiques, sociaux et culturels et son engagement à signer le pacte des Nations unies relatif aux droits civils et politiques. La Commission a souligné à plusieurs reprises que ces actes doivent être suivis d'une mise en oeuvre complète et détaillée des deux pactes des Nations unies. L'engagement de la Chine de ne pas introduire la peine de mort à Hong Kong et d'autoriser les autorités de Hong Kong à faire rapport de manière autonome sur leurs engagements en matière de droits de l'homme est également un signe encourageant.

Quoi qu'il en soit, en fin de compte, la véritable situation des droits de l'homme en Chine ne se définit pas uniquement par la signature d'accords internationaux ni même par la libération de certains individus. Le véritable indicateur est l'administration quotidienne de la justice en Chine ainsi que la manière dont elle affecte les citoyens ordinaires très concrètement et très spécifiquement.

En engageant avec la Chine un dialogue ouvert ainsi que grâce à plusieurs projets de coopération, la Commission espère pouvoir contribuer à renforcer la société civile et à promouvoir l'État de droit.

(1) COM(98) 181 final.