Objet: Condamnation à mort de Zabiullah Mahrami

QUESTION ÉCRITE E-1274/96 posée par Hans-Gert Poettering (PPE) à la Commission (24 mai 1996)


Contrairement à ce que prétend le gouvernement iranien, un arrêt de mort a de nouveau été prononcé en Iran contre un adepte du Baha'isme. Cet arrêt s'inscrit dans le contexte d'une persécution systématique des membres de cette minorité religieuse, la plus importante d'Iran, dont il a déjà été question dans des documents de la commission des droits de l'homme de l'ONU. À cet égard, il serait intéressant de savoir si la Commission est au courant de cet arrêt de mort prononcé contre Zabiullah Mahrami en raison de son appartenance à la religion Baha'i; de quelle manière elle a l'intention de réagir à cette nouvelle violation des droits de l'homme en Iran; et, enfin, quelles mesures elle a l'intention d'adopter afin de mettre un terme à la persécution des minorités religieuses en Iran?