Réponse - Condamnation à mort de Zabiullah Mahrami

Réponse donnée par M. Marin au nom de la Commission (27 juin 1996)

La Commission a connaissance de l'arrêt de mort prononcé contre M. Mahrami, un baha'i de la ville de Yazd. Elle est au courant de la persécution de cette minorité religieuse, qui est attestée par la commission des droits de l'homme des Nations unies.

Dans le cas de M. Mahrami, le gouvernement iranien n'ignore pas que l'Union européenne est préoccupée par cette situation. Il semble que l'arrêt de mort prononcé contre M. Mahrami ait été annulé et que cette affaire soit maintenant portée devant un tribunal plus compétent à Yazd. Selon les informations de la Commission, M. Mahrami fait toujours l'objet de poursuites judiciaires, mais il ne paraît pas passible de la peine de mort.

En ce qui concerne la persécution des minorités religieuses en Iran, la Commission tient à souligner que la question des droits de l'homme est un élément important dans le dialogue critique de l'Union européenne avec l'Iran. Celui-ci permet à l'Union de soulever la question des droits de l'homme sur le plan individuel ainsi que celle du traitement général des minorités et d'exercer une pression politique sur l'Iran pour des problèmes particuliers.

Par ailleurs, la Communauté, représentée par la Commission, a un statut d'observateur au sein de la commission des droits de l'homme des Nations unies et soutient la présidence de l'Union européenne. Cette dernière a présenté, devant la commission des droits de l'homme des Nations unies, le 23 avril 1996, une résolution concernant les droits de l'homme en Iran, dans laquelle elle se réfère particulièrement au traitement discriminatoire des minorités nationales, notamment la minorité baha'ie.

L'Honorable parlementaire peut être assuré que la Commission continuera à suivre de près la situation de M. Mahrami et d'autres baha'is en Iran et qu'elle encouragera les interventions auprès des autorités iraniennes sur des violations spécifiques des droits de l'homme.