Objet: Éventuelle application de la peine de mort aux Philippines et situation de M. Marlon Parazo

QUESTION ÉCRITE E-2928/98 posée par Carlos Carnero González (GUE/NGL) au Conseil


Amnesty International et d'autres organisations viennent d'exprimer leur profonde inquiétude face à une éventuelle reprise des exécutions capitales aux Philippines.

L'une des premières victimes pourrait en être M. Marlon Parazo, sourd-muet de naissance, qui a été condamné à mort, selon Amnesty International, à l'issue d'un procès pendant lequel il n'a pu ni entendre ni réfuter les accusations formulées à son encontre.

L'Union européenne a fait de l'abolition de la peine de mort l'un des objectifs fondamentaux de son action extérieure et oeuvre à sa suppression dans les systèmes juridiques nationaux ou, à tout le moins, à sa non-application.

Compte tenu de la situation, et au vu des relations de coopération qui existent entre l'Union et les Philippines, le Conseil peut-il dire:

1. s'il est informé des faits décrits ci-dessus,

2. s'il considère qu'il conviendrait d'inviter instamment les autorités philippines à ne pas appliquer à nouveau la peine de mort et, qui plus est, à engager les démarches nécessaires en vue de son abolition,

3. s'il s'intéresse plus particulièrement au sort de M. Marlon Parazo, et

4. s'il estime qu'il pourrait intervenir conjointement avec la Commission européenne?