Objet: Commerce d'organes humains prélevés sur des condamnés à mort en République populaire de Chine

QUESTION ÉCRITE E-2396/00 posée par Lucio Manisco (GUE/NGL), Patricia McKenna (Verts/ALE), Elena Paciotti (PSE) et Giovanni Fava (PSE) au Conseil


Dans un courrier de Malaisie publié le 15 juin 2000 par l'International Herald Tribune, le rédacteur, Thomas Fuller, rapporte qu'en République populaire de Chine, le trafic d'organes prélevés sur de jeunes condamnés à mort, après leur exécution, se poursuit de façon barbare et que de Malaisie pour ne citer que ce pays sont partis plus de mille patients à destination des cliniques chinoises d'État pour subir des transplantations de reins à des prix oscillant entre 10 000 et 12 000 dollars. Selon Fuller, la méthode d'exécution des condamnés un coup de pistolet dans la nuque rend ces transplants particulièrement recherchés car les organes demeurent intacts. Ces pratiques barbares, qui incluent apparemment le choix des dates d'exécution en fonction de la demande d'organes, ont fait l'objet de rapports et ont été dûment dénoncées par Human Rights Watch, par des organisations humanitaires et par des organismes internationaux. Dans une résolution adoptée par le Parlement européen le 14 mai 1998 (résolution B4-0496/98(1)), ces pratiques inhumaines dont bénéficient manifestement de riches patients européens étaient stigmatisées et la Commission et le Conseil étaient invités à intervenir auprès de la République populaire de Chine pour mettre fin à ce commerce d'organes humains.

1. Le Conseil, qui soutient par ailleurs l'adhésion de la Chine à l'Organisation mondiale du commerce, n'estime-t-il pas, compte tenu de la clause du respect des droits de l'homme, que le sentiment d'horreur engendré dans le monde entier par des pratiques aussi inhumaines entrave notablement la future normalisation des rapports avec la République populaire de Chine?

2. Le Conseil n'estime-t-il pas devoir préciser quelles interventions il a faites ou entend faire auprès des autorités de la République populaire de Chine, des Nations Unies et de l'Organisation mondiale du commerce pour mettre fin à ce trafic d'organes prélevés sur des condamnés à mort?

3. Le Conseil n'estime-t-il pas devoir informer le Parlement européen des modalités et du résultat des actions réclamées dans la résolution du 14 mai 1998?

(1) JO C 167 du 1.6.1998, p. 224.