Plan du site
Trabelsi: les Etats-Unis ont apporté des garanties à la Belgique, assure De Clerck
dépêche de presse du 8 décembre 2011 - Belga - Agence Télégraphique Belge de Presse
Pays :
L'injonction que la Cour européenne des droits de l'Homme a adressée à la Belgique à propos de l'extradition de Nisar Trabelsi vers les Etats-Unis n'étonne pas l'ex-ministre de la Justice, Stefaan De Clerck. "C'était un peu attendu", a-t-il confié sur les ondes de la VRT.
Avant de quitter ses fonctions, M. De Clerck a signé l'acte d'extradition de Nizar Trabelsi, condamné en 2004 à 10 ans d'emprisonnement pour un projet d'attentat contre la base militaire de Kleine-Brogel.
Cette procédure d'extradition avait reçu l'aval de la chambre des mises en accusation de Bruxelles en juillet 2010. Selon l'avis rendu par celle-ci, il n'y aurait en effet pas d'objection juridique à cette extradition, moyennant plusieurs conditions, dont celle que Trabelsi ne soit pas condamné à mort aux Etats-Unis.
Les avocats de Trabelsi ont toutefois obtenu de la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg, une injonction demandant à la Belgique d'attendre qu'il soit statué sur un recours introduit par le Tunisien sur pied de l'article 3 de la Convention, relative au "risque de subir un traitement inhumain et dégradant" (la peine de mort) en cas d'extradition vers les Etats-Unis.
La décision belge a été prise à l'issue d'une longue procédure, a expliqué l'ancien ministre. De longues négociations ont eu lieu avec les Etats-Unis et les soucis exprimés par la Belgique ont trouvé une réponse. De vraies garanties ont été apportées quant au risque d'une condamnation à la peine de mort, comme à d'autres questions, a-t-il affirmé.
En mars 2012, Trabelsi devrait en principe être libéré en Belgique mais à ce moment commencera sa détention en vue d'une extradition, a assuré M. De Clerck.
Cette détention ne peut toutefois être ordonnée que pour une durée raisonnable.
Avant de quitter ses fonctions, M. De Clerck a signé l'acte d'extradition de Nizar Trabelsi, condamné en 2004 à 10 ans d'emprisonnement pour un projet d'attentat contre la base militaire de Kleine-Brogel.
Cette procédure d'extradition avait reçu l'aval de la chambre des mises en accusation de Bruxelles en juillet 2010. Selon l'avis rendu par celle-ci, il n'y aurait en effet pas d'objection juridique à cette extradition, moyennant plusieurs conditions, dont celle que Trabelsi ne soit pas condamné à mort aux Etats-Unis.
Les avocats de Trabelsi ont toutefois obtenu de la Cour européenne des droits de l'Homme de Strasbourg, une injonction demandant à la Belgique d'attendre qu'il soit statué sur un recours introduit par le Tunisien sur pied de l'article 3 de la Convention, relative au "risque de subir un traitement inhumain et dégradant" (la peine de mort) en cas d'extradition vers les Etats-Unis.
La décision belge a été prise à l'issue d'une longue procédure, a expliqué l'ancien ministre. De longues négociations ont eu lieu avec les Etats-Unis et les soucis exprimés par la Belgique ont trouvé une réponse. De vraies garanties ont été apportées quant au risque d'une condamnation à la peine de mort, comme à d'autres questions, a-t-il affirmé.
En mars 2012, Trabelsi devrait en principe être libéré en Belgique mais à ce moment commencera sa détention en vue d'une extradition, a assuré M. De Clerck.
Cette détention ne peut toutefois être ordonnée que pour une durée raisonnable.