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L'ONU publie son premier rapport sur les droits humains des homosexuels
communiqué de presse du 15 décembre 2011 - Organisation des Nations Unies
15 décembre 2011 – Dans son premier rapport sur la situation des droits humains des lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres, le Haut commissariat des Nations Unies aux droits de l'homme (HCDH) appelle les gouvernements du monde entier à abroger toutes les lois discriminant les personnes à cause de leur orientation sexuelle et leur identité de genre ainsi qu'à garantir le respect de leurs droits fondamentaux.
"Dans toutes les régions du monde, les personnes font l'expérience de la violence et de la discrimination à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Dans de nombreux cas, la perception de l'homosexualité et des transgenres mettent ces personnes dans une position dangereuse", affirme le HCDH dans ce rapport publié jeudi et intitulé "Les lois et pratiques discriminatoires et les actes de violence contre les individus basés sur leur orientation sexuelle et l'identité de genre".
Le rapport a été remis par le HCDH au Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
"Les violations comprennent l'assassinat, le viol et les attaques physiques, la torture, la détention arbitraire, le déni des droits d'assemblée, d'expression et d'information, et la discrimination dans l'emploi, la santé et l'éducation", poursuit le document.
En préambule, le HCDH rappelle l'inquiétude qu'avait déjà exprimée le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, à l' occasion de la Journée internationale des droits de l'homme en 2010.
"En tant qu'hommes et femmes de conscience, nous rejetons la discrimination en général, et en particulier la discrimination basée sur l'orientation sexuelle et l'identité liée au genre. Lorsqu'il existe une tension entre les attitudes culturelles et les droits de l'homme universels, les droits doivent l'emporter. Ensemble, nous souhaitons l'abrogation de lois qui criminalisent l'homosexualité, qui permettent la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre, et qui encouragent la violence".
Le rapport fait état de cas d'assassinat de personnes homosexuelles et transgenres en Jamaïque, en Afrique du Sud mais également au Pays-Bas et en Suède. Le HCDH a recensé 76 pays qui ont toujours des lois utilisées pour criminaliser les personnes sur la base de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
"De telles lois, y compris les 'lois anti-sodomie', sont souvent des reliques de la législation coloniale. En général, elles interdisent soient certains types de pratiques sexuelles ou toute intimité ou pratique sexuelle entre personnes du même sexe", explique le rapport. L'homosexualité peut être sanctionnée par la peine de mort dans au moins cinq pays, rappelle les experts.
Le Haut commissariat aux droits de l'homme recommande également une série de mesures que les Etats Membres devraient prendre afin de mieux protéger ces personnes particulièrement vulnérables dans de nombreux de pays.
Les experts du HCDH plaident en faveur d'une "analyse globale des défis auxquels les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres sont confrontés et les personnes intersexuées devraient faire l'objet d'une étude plus approfondie".
Ils recommandent aux Etats Membres "d'enquêter rapidement sur tout assassinat et grave incident de violence perpétrés contre les individus à cause de leur orientation sexuelle ou de l'identité de genre ou de sa perception".
Le HCDH appelle aussi les pays "à ne pas renvoyer dans leur pays les personnes qui ont fui leur pays d'origine à cause de leur orientation sexuelle" et "à abroger les lois qui criminalisent les individus à cause de leur homosexualité".
Les Etats Membres sont appelés à "combattre les discriminations sur le terrain de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre", notamment par le lancement de programmes de sensibilisation et de formation.
Les experts du Haut commissariat encouragent "à faciliter la reconnaissance du genre préféré des personnes transgenres et d'établir des arrangements afin de permettre la pertinence des documents d'identité".
Le document exhorte les gouvernements "à garantir que les individus puissent jouir de la liberté d'expression, d'association et d'assemblée pacifique en sécurité sans discrimination liée à l'orientation sexuelle".
Le HCDH note également que certains pays ont adopté des lois et des mesures positives dont l'objectif est de lutter contre la discrimination liée l'orientation sexuelle notamment l'Espagne, le Honduras, l'Afrique du Sud, le Brésil, l'Allemagne ou encore l'Uruguay.
"Dans toutes les régions du monde, les personnes font l'expérience de la violence et de la discrimination à cause de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre. Dans de nombreux cas, la perception de l'homosexualité et des transgenres mettent ces personnes dans une position dangereuse", affirme le HCDH dans ce rapport publié jeudi et intitulé "Les lois et pratiques discriminatoires et les actes de violence contre les individus basés sur leur orientation sexuelle et l'identité de genre".
Le rapport a été remis par le HCDH au Conseil des droits de l'homme de l'ONU.
"Les violations comprennent l'assassinat, le viol et les attaques physiques, la torture, la détention arbitraire, le déni des droits d'assemblée, d'expression et d'information, et la discrimination dans l'emploi, la santé et l'éducation", poursuit le document.
En préambule, le HCDH rappelle l'inquiétude qu'avait déjà exprimée le Secrétaire général de l'ONU, Ban Ki-moon, à l' occasion de la Journée internationale des droits de l'homme en 2010.
"En tant qu'hommes et femmes de conscience, nous rejetons la discrimination en général, et en particulier la discrimination basée sur l'orientation sexuelle et l'identité liée au genre. Lorsqu'il existe une tension entre les attitudes culturelles et les droits de l'homme universels, les droits doivent l'emporter. Ensemble, nous souhaitons l'abrogation de lois qui criminalisent l'homosexualité, qui permettent la discrimination sur la base de l'orientation sexuelle ou de l'identité de genre, et qui encouragent la violence".
Le rapport fait état de cas d'assassinat de personnes homosexuelles et transgenres en Jamaïque, en Afrique du Sud mais également au Pays-Bas et en Suède. Le HCDH a recensé 76 pays qui ont toujours des lois utilisées pour criminaliser les personnes sur la base de leur orientation sexuelle ou de leur identité de genre.
"De telles lois, y compris les 'lois anti-sodomie', sont souvent des reliques de la législation coloniale. En général, elles interdisent soient certains types de pratiques sexuelles ou toute intimité ou pratique sexuelle entre personnes du même sexe", explique le rapport. L'homosexualité peut être sanctionnée par la peine de mort dans au moins cinq pays, rappelle les experts.
Le Haut commissariat aux droits de l'homme recommande également une série de mesures que les Etats Membres devraient prendre afin de mieux protéger ces personnes particulièrement vulnérables dans de nombreux de pays.
Les experts du HCDH plaident en faveur d'une "analyse globale des défis auxquels les lesbiennes, gays, bisexuels et transgenres sont confrontés et les personnes intersexuées devraient faire l'objet d'une étude plus approfondie".
Ils recommandent aux Etats Membres "d'enquêter rapidement sur tout assassinat et grave incident de violence perpétrés contre les individus à cause de leur orientation sexuelle ou de l'identité de genre ou de sa perception".
Le HCDH appelle aussi les pays "à ne pas renvoyer dans leur pays les personnes qui ont fui leur pays d'origine à cause de leur orientation sexuelle" et "à abroger les lois qui criminalisent les individus à cause de leur homosexualité".
Les Etats Membres sont appelés à "combattre les discriminations sur le terrain de l'orientation sexuelle et de l'identité de genre", notamment par le lancement de programmes de sensibilisation et de formation.
Les experts du Haut commissariat encouragent "à faciliter la reconnaissance du genre préféré des personnes transgenres et d'établir des arrangements afin de permettre la pertinence des documents d'identité".
Le document exhorte les gouvernements "à garantir que les individus puissent jouir de la liberté d'expression, d'association et d'assemblée pacifique en sécurité sans discrimination liée à l'orientation sexuelle".
Le HCDH note également que certains pays ont adopté des lois et des mesures positives dont l'objectif est de lutter contre la discrimination liée l'orientation sexuelle notamment l'Espagne, le Honduras, l'Afrique du Sud, le Brésil, l'Allemagne ou encore l'Uruguay.