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Canada: un criminel de guerre rwandais présumé sera expulsé
MONTREAL - Un criminel de guerre rwandais présumé, actuellement réfugié au Canada, sera renvoyé dans son pays d'origine au plus tard jeudi, a décidé mercredi une cour fédérale, en rejetant son ultime demande de sursis.
Léon Mugesera, ex-homme politique soupçonné d'avoir incité au génocide des Tutsis dans un discours prononcé en novembre 1992 au Rwanda, avait tenté de bloquer son renvoi, affirmant qu'il risquait de subir de mauvais traitements de retour dans son pays et d'être privé d'un procès juste et équitable.
Mais le juge a suivi la Cour suprême qui avait estimé qu'il existait des motifs raisonnables de penser que M. Mugesera a commis un crime contre l'humanité et qu'il est de ce fait non admissible au Canada.
Mugesera n'a pas pu être joignable après l'annonce de l'échec de sa démarche. Une femme répondant au téléphone à son domicile à Québec s'est refusée à tout commentaire.
Le président du Congrès rwandais du Canada, Emmanuel Hakizimana, qui avait soutenu Mugesera, s'est dit extrêmement déçu par la décision de la cour. Les partisans de Mugesera espèrent que le Canada suivra l'évolution de la situation pour que les garanties données par le Rwanda (concernant les droits de l'ex-homme politique) soient respectées, a-t-il dit à l'AFP.
Par ailleurs, M. Hakizimana s'est demandé si le Canada obtiendrait du Rwanda, selon un principe de réciprocité, que soient poursuivis les assassins de deux prêtres québécois, Claude Simard et Guy Pinard, tués en 1994 et 1997.
De son côté, le ministre de l'Immigration Jason Kenney, s'exprimant en direct à la télévision, a qualifié M. Mugesera de criminel de guerre et estimé qu'il devait être confronté à la justice de son pays.
Cela fait 15 ans que le réfugié rwandais, qui vit au Québec depuis 1993, se bat pour éviter l'expulsion. Il est interdit de territoire depuis 1996, une décision confirmée par la Cour suprême du Canada en 2005.
Son discours de 1992 au Rwanda avait été retransmis publiquement en 1994, au moment où se déroulaient des assassinats de masse faisant 800.000 morts.
Léon Mugesera est sur la liste des criminels les plus recherchés au Rwanda.
Jusqu'à ces derniers temps, ses différents recours avaient permis de repousser son renvoi au Rwanda.
Mais, avec l'évolution de la situation à Kigali, et notamment l'abolition de la peine de mort en 2007, Ottawa a estimé l'année dernière avoir reçu les garanties suffisantes du gouvernement rwandais concernant le respect des droits fondamentaux de M. Mugesera. En 2009, Kigali avait promis que l'homme ne serait pas maltraité et qu'il aurait droit à un procès juste.
Ainsi, en novembre dernier, le ministère de l'Immigration a estimé que son renvoi au Rwanda ne violerait pas ses droits prévus dans la Charte canadienne des droits et libertés. Puis, le 6 décembre, le gouvernement fédéral canadien lui a adressé une décision indiquant qu'il ne ferait pas face à des risques significatifs s'il retournait au Rwanda.
Cette opinion a été partagée par la cour fédérale.
Celle-ci a relevé également dans sa décision que ces derniers mois le Tribunal pénal international du Rwanda et la Cour européenne des droits de l'homme avaient accepté de transférer aux autorités de Kigali des Rwandais accusés d'avoir participé au génocide.
Léon Mugesera, ex-homme politique soupçonné d'avoir incité au génocide des Tutsis dans un discours prononcé en novembre 1992 au Rwanda, avait tenté de bloquer son renvoi, affirmant qu'il risquait de subir de mauvais traitements de retour dans son pays et d'être privé d'un procès juste et équitable.
Mais le juge a suivi la Cour suprême qui avait estimé qu'il existait des motifs raisonnables de penser que M. Mugesera a commis un crime contre l'humanité et qu'il est de ce fait non admissible au Canada.
Mugesera n'a pas pu être joignable après l'annonce de l'échec de sa démarche. Une femme répondant au téléphone à son domicile à Québec s'est refusée à tout commentaire.
Le président du Congrès rwandais du Canada, Emmanuel Hakizimana, qui avait soutenu Mugesera, s'est dit extrêmement déçu par la décision de la cour. Les partisans de Mugesera espèrent que le Canada suivra l'évolution de la situation pour que les garanties données par le Rwanda (concernant les droits de l'ex-homme politique) soient respectées, a-t-il dit à l'AFP.
Par ailleurs, M. Hakizimana s'est demandé si le Canada obtiendrait du Rwanda, selon un principe de réciprocité, que soient poursuivis les assassins de deux prêtres québécois, Claude Simard et Guy Pinard, tués en 1994 et 1997.
De son côté, le ministre de l'Immigration Jason Kenney, s'exprimant en direct à la télévision, a qualifié M. Mugesera de criminel de guerre et estimé qu'il devait être confronté à la justice de son pays.
Cela fait 15 ans que le réfugié rwandais, qui vit au Québec depuis 1993, se bat pour éviter l'expulsion. Il est interdit de territoire depuis 1996, une décision confirmée par la Cour suprême du Canada en 2005.
Son discours de 1992 au Rwanda avait été retransmis publiquement en 1994, au moment où se déroulaient des assassinats de masse faisant 800.000 morts.
Léon Mugesera est sur la liste des criminels les plus recherchés au Rwanda.
Jusqu'à ces derniers temps, ses différents recours avaient permis de repousser son renvoi au Rwanda.
Mais, avec l'évolution de la situation à Kigali, et notamment l'abolition de la peine de mort en 2007, Ottawa a estimé l'année dernière avoir reçu les garanties suffisantes du gouvernement rwandais concernant le respect des droits fondamentaux de M. Mugesera. En 2009, Kigali avait promis que l'homme ne serait pas maltraité et qu'il aurait droit à un procès juste.
Ainsi, en novembre dernier, le ministère de l'Immigration a estimé que son renvoi au Rwanda ne violerait pas ses droits prévus dans la Charte canadienne des droits et libertés. Puis, le 6 décembre, le gouvernement fédéral canadien lui a adressé une décision indiquant qu'il ne ferait pas face à des risques significatifs s'il retournait au Rwanda.
Cette opinion a été partagée par la cour fédérale.
Celle-ci a relevé également dans sa décision que ces derniers mois le Tribunal pénal international du Rwanda et la Cour européenne des droits de l'homme avaient accepté de transférer aux autorités de Kigali des Rwandais accusés d'avoir participé au génocide.