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Objet: Poursuite des exécutions en Chine - projet de sanctions communautaires

E-6825/2008
question parlementaire (parlement européen) du 19 décembre 2008 - Union européenne
Pays :
peine de mort / Chine
QUESTION ÉCRITE
posée par Hannu Takkula (ALDE)
à la Commission

Le 28 novembre 2008, les autorités chinoises ont procédé à l'exécution de Wo Weihan, chercheur dans le domaine médical âgé de 59 ans, condamné pour espionnage, et ce malgré les nombreuses demandes de clémence présentées en sa faveur. Guo Wanjun, 66 ans, un parent éloigné, a lui aussi été exécuté. Il avait été accusé de participation aux activités d'espionnage.

Wo Weihan avait été condamné en mai dernier pour avoir transmis à Taïwan des documents militaires confidentiels et des informations concernant certains dirigeants chinois. Selon ses proches, ses aveux préalables lui auraient été arrachés sous la contrainte.

Les autorités chinoises ont déclaré que les preuves à la charge du condamné devaient rester secrètes pour des raisons de sécurité nationale. Selon le représentant de l'ambassade des États-Unis à Pékin, le procès s'est déroulé à huis clos, dans des conditions suspectes, et les chefs d'accusation désormais publics ne révèlent pas non plus les faits motivant la peine de mort. Le représentant de l'ambassade américaine a exprimé ses profonds regrets à la suite de l'exécution.

Wo Weihan avait effectué une partie de sa carrière de chercheur médical en dehors de la Chine, où il possédait sa propre entreprise, spécialisée dans la vente de médicaments. Les filles du condamné à mort sont des ressortissantes communautaires, de nationalité autrichienne, et elles œuvraient depuis 2005 à la réhabilitation et au sauvetage de leur père détenu. Wo Weihan s'était vu octroyer, deux semaines après son arrestation, un traitement allégé, et séjournait depuis lors dans un hôpital carcéral, d'où il a été emmené en vue de son exécution par injection létale. Une célèbre association de défense des droits de l'homme de Hong Kong a elle aussi déploré les exécutions, qui témoignent selon elle de la faiblesse de l'appareil judiciaire chinois.

La Chine est un important partenaire de l'Union européenne. Compte tenu des difficultés actuelles de l'économie mondiale, la situation des droits de l'homme en Chine risque de se dégrader. L'Union avait auparavant réagi publiquement face au cas de Wo Weihan.

La Commission pourrait-elle indiquer si elle a envisagé de prendre de nouvelles mesures à la suite des exécutions de Wo Weihan et Guo Wanjun?
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