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Le Conseil des droits de l'homme se penche sur la situation en République populaire démocratique de Corée (extrait)
Le Conseil des droits de l'homme se penche sur la situation en République populaire démocratique de Corée, au Myanmar et en Iran
Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI 12 mars 2012
Le Conseil des droits de l'homme a examiné, en milieu de journée, les situations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, au Myanmar et en République islamique d'Iran. Elle a tenu des dialogues interactifs avec chacun des trois Rapporteurs spéciaux concernés, qui ont présenté leurs rapports.
Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, M. Marzuki Darusman, a déploré l'absence de coopération des autorités de Pyongyang, contrairement aux facilités dont il a bénéficié en République de Corée et au Japon, où il a pu recueillir des informations sur les violations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, sur la situation des demandeurs d'asile, sur la situation humanitaire ou encore sur la question des détenus étrangers. Sur chacun de ces points, la situation n'a guère évolué, a déploré le Rapporteur spécial, qui a salué en revanche les récents progrès sur la question nucléaire, permettant une augmentation de l'aide alimentaire humanitaire dans le pays. Intervenant à titre de pays concerné, la délégation de la République populaire démocratique de Corée a déclaré que le mandat sur son pays a été suscité par les forces hostiles à son pays, un stratagème des pays occidentaux en premier lieu.
Au cours du débat, certaines délégations ont globalement appuyé ce point de vue, ajoutant qu'elles sont opposées aux mandats de rapporteurs par pays. La majorité des délégations ont toutefois salué le travail du Rapporteur spécial et se sont déclarées préoccupées par la situation régnant dans le pays, certaines incitant le Gouvernement de Pyongyang à procéder à des réformes économiques afin d'améliorer l'approvisionnement de la population.
Les délégations suivantes ont participé aux échanges: Japon, États-Unis, Chine, Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, République tchèque, Slovaquie, Zimbabwe, Venezuela, Cuba, Myanmar, République démocratique populaire lao, Syrie, Équateur, Viet Nam, Thaïlande, Kirghizstan, France, Fonds des nations Unies pour l'enfance (UNICEF), United Nations Watch, et Human Rights Watch.
[...]
Situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée
Présentation du rapport
M. MARZUKI DARUSMAN, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, a déploré l'absence de coopération des autorités de Pyongyang. Il a par contre souligné la coopération dont il a bénéficié de la part de la République de Corée et du Japon lors de missions qu'il a effectuées dans ces deux pays. Le but de ces visites était de collecter des informations sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, la situation des demandeurs d'asile, la situation humanitaire ou encore la question des détenus étrangers. Sur chacun de ces points, la situation n'a guère évolué, a souligné le Rapporteur spécial, ajoutant même que selon lui, la situation des droits de l'homme s'est significativement détériorée depuis ses derniers voyages. M. Darusman a ensuite estimé que la transition que connaît actuellement le pays est une occasion de renouer avec la communauté internationale, de se réformer et de répondre à toutes les questions relatives aux droits de l'homme. Dans ce cadre, il a salué les récents progrès sur la question nucléaire, qui ont conduit à une augmentation de l'aide alimentaire humanitaire dans le pays.
Par ailleurs, le Rapporteur spécial a déploré que les pourparlers s'agissant de la question des familles séparées soient interrompus depuis novembre 2010. En douze ans, seulement 18 séances de réunification ont été organisées; 1800 familles ont pu bénéficier du programme de regroupement, sur un total de 12 668 demandes. Cette situation montre l'urgence de la reprise des pourparlers au plus tôt afin de trouver une solution, a déclaré le Rapporteur spécial. De même, la situation de famine dans le pays, devenue la question la plus pressente dans le pays, nécessite des réponses urgentes. Dans ce contexte, le Rapporteur spécial a lancé un appel à la communauté internationale, y compris aux donateurs privés, ajoutant en revanche que la nourriture ne saurait être un instrument de pression politique. Dans cette perspective, les autorités de la République populaire démocratique de Corée devraient aussi accepter la visite du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, a-t-il encore recommandé.
M. Darusman a relevé les amendements du code pénal en 2004, tout en s'inquiétant de l'adoption de lois renforçant la soumission des autorités judiciaires au pouvoir politique, qui portent atteinte à l'indépendance et la l'impartialité de la justice. Les amendements récents contiennent cependant des notions vagues, et prévoient toujours de nombreuses infractions passibles de la peine de mort. Dans ce cadre, le Rapporteur spécial s'est inquiété de la poursuite des exécutions, - 20 pour l'année 2011.
[...]
Débats
[...]
Le Royaume-Uni a demandé au Rapporteur spécial d'indiquer si la République populaire démocratique de Corée a manifesté une intention de collaborer avec lui. Le Royaume-Uni est très préoccupé par le fait que la peine de mort soit requise pour pas moins de 22 crimes, qui sont de surcroît définis de manière très floue. La Suisse a espéré que les nouvelles autorités montreront une volonté de coopérer avec la communauté internationale; elle estime en outre qu'une modification radicale du système législatif coréen est nécessaire pour garantir le respect et la promotion des droits de l'homme.
[...]
Human Rights Watch a déclaré qu'il s'agissait de l'un des pires gouvernements de la planète en matière de violations des droits de la personne et a dénoncé en particulier les camps de travaux forcés où sont pratiquées la torture et les exécutions. La représentante a souligné que des amendements récents au code pénal comptaient 23 articles dont 16 autorisent la peine capitale, y compris pour des délits non violents tels que le vol de la propriété d'État ou la contrefaçon monétaire. Dans une réaction sans précédent dans le cadre de l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme, Pyongyang a refusé d'indiquer quelles recommandations elle était disposée à accepter, a noté la représentante. Face à la gravité des violations, elle a appelé le Conseil à envisager la création d'une Commission d'enquête indépendante et impartiale afin de déterminer si des crimes contre l'humanité étaient commis dans ce pays.
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Conseil des droits de l'homme
APRES-MIDI 12 mars 2012
Le Conseil des droits de l'homme a examiné, en milieu de journée, les situations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, au Myanmar et en République islamique d'Iran. Elle a tenu des dialogues interactifs avec chacun des trois Rapporteurs spéciaux concernés, qui ont présenté leurs rapports.
Le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, M. Marzuki Darusman, a déploré l'absence de coopération des autorités de Pyongyang, contrairement aux facilités dont il a bénéficié en République de Corée et au Japon, où il a pu recueillir des informations sur les violations des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, sur la situation des demandeurs d'asile, sur la situation humanitaire ou encore sur la question des détenus étrangers. Sur chacun de ces points, la situation n'a guère évolué, a déploré le Rapporteur spécial, qui a salué en revanche les récents progrès sur la question nucléaire, permettant une augmentation de l'aide alimentaire humanitaire dans le pays. Intervenant à titre de pays concerné, la délégation de la République populaire démocratique de Corée a déclaré que le mandat sur son pays a été suscité par les forces hostiles à son pays, un stratagème des pays occidentaux en premier lieu.
Au cours du débat, certaines délégations ont globalement appuyé ce point de vue, ajoutant qu'elles sont opposées aux mandats de rapporteurs par pays. La majorité des délégations ont toutefois salué le travail du Rapporteur spécial et se sont déclarées préoccupées par la situation régnant dans le pays, certaines incitant le Gouvernement de Pyongyang à procéder à des réformes économiques afin d'améliorer l'approvisionnement de la population.
Les délégations suivantes ont participé aux échanges: Japon, États-Unis, Chine, Union européenne, Royaume-Uni, Suisse, République tchèque, Slovaquie, Zimbabwe, Venezuela, Cuba, Myanmar, République démocratique populaire lao, Syrie, Équateur, Viet Nam, Thaïlande, Kirghizstan, France, Fonds des nations Unies pour l'enfance (UNICEF), United Nations Watch, et Human Rights Watch.
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Situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée
Présentation du rapport
M. MARZUKI DARUSMAN, Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, a déploré l'absence de coopération des autorités de Pyongyang. Il a par contre souligné la coopération dont il a bénéficié de la part de la République de Corée et du Japon lors de missions qu'il a effectuées dans ces deux pays. Le but de ces visites était de collecter des informations sur la situation des droits de l'homme en République populaire démocratique de Corée, la situation des demandeurs d'asile, la situation humanitaire ou encore la question des détenus étrangers. Sur chacun de ces points, la situation n'a guère évolué, a souligné le Rapporteur spécial, ajoutant même que selon lui, la situation des droits de l'homme s'est significativement détériorée depuis ses derniers voyages. M. Darusman a ensuite estimé que la transition que connaît actuellement le pays est une occasion de renouer avec la communauté internationale, de se réformer et de répondre à toutes les questions relatives aux droits de l'homme. Dans ce cadre, il a salué les récents progrès sur la question nucléaire, qui ont conduit à une augmentation de l'aide alimentaire humanitaire dans le pays.
Par ailleurs, le Rapporteur spécial a déploré que les pourparlers s'agissant de la question des familles séparées soient interrompus depuis novembre 2010. En douze ans, seulement 18 séances de réunification ont été organisées; 1800 familles ont pu bénéficier du programme de regroupement, sur un total de 12 668 demandes. Cette situation montre l'urgence de la reprise des pourparlers au plus tôt afin de trouver une solution, a déclaré le Rapporteur spécial. De même, la situation de famine dans le pays, devenue la question la plus pressente dans le pays, nécessite des réponses urgentes. Dans ce contexte, le Rapporteur spécial a lancé un appel à la communauté internationale, y compris aux donateurs privés, ajoutant en revanche que la nourriture ne saurait être un instrument de pression politique. Dans cette perspective, les autorités de la République populaire démocratique de Corée devraient aussi accepter la visite du Rapporteur spécial sur le droit à l'alimentation, a-t-il encore recommandé.
M. Darusman a relevé les amendements du code pénal en 2004, tout en s'inquiétant de l'adoption de lois renforçant la soumission des autorités judiciaires au pouvoir politique, qui portent atteinte à l'indépendance et la l'impartialité de la justice. Les amendements récents contiennent cependant des notions vagues, et prévoient toujours de nombreuses infractions passibles de la peine de mort. Dans ce cadre, le Rapporteur spécial s'est inquiété de la poursuite des exécutions, - 20 pour l'année 2011.
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Débats
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Le Royaume-Uni a demandé au Rapporteur spécial d'indiquer si la République populaire démocratique de Corée a manifesté une intention de collaborer avec lui. Le Royaume-Uni est très préoccupé par le fait que la peine de mort soit requise pour pas moins de 22 crimes, qui sont de surcroît définis de manière très floue. La Suisse a espéré que les nouvelles autorités montreront une volonté de coopérer avec la communauté internationale; elle estime en outre qu'une modification radicale du système législatif coréen est nécessaire pour garantir le respect et la promotion des droits de l'homme.
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Human Rights Watch a déclaré qu'il s'agissait de l'un des pires gouvernements de la planète en matière de violations des droits de la personne et a dénoncé en particulier les camps de travaux forcés où sont pratiquées la torture et les exécutions. La représentante a souligné que des amendements récents au code pénal comptaient 23 articles dont 16 autorisent la peine capitale, y compris pour des délits non violents tels que le vol de la propriété d'État ou la contrefaçon monétaire. Dans une réaction sans précédent dans le cadre de l'Examen périodique universel du Conseil des droits de l'homme, Pyongyang a refusé d'indiquer quelles recommandations elle était disposée à accepter, a noté la représentante. Face à la gravité des violations, elle a appelé le Conseil à envisager la création d'une Commission d'enquête indépendante et impartiale afin de déterminer si des crimes contre l'humanité étaient commis dans ce pays.
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