La peine de mort — Conseil des droits de l'homme

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Documents sur la peine de mort — Conseil des droits de l'homme

• Rapport du Groupe de travail sur l'Examen périodique universel - Indonésie — résolution A/HRC/52/8 du 21 décembre 2022
• Détérioration de la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran — discours du 24 novembre 2022
• Le Conseil adopte sept résolutions, dont celles relatives aux situations des droits de l'homme en Syrie et au Bélarus et plusieurs relatives aux droits des femmes, y compris en Afghanistan — communiqué de presse du 8 juillet 2022
• Situation des droits de l'homme au Bélarus — résolution A/HRC/50/L.18 du 8 juillet 2022
• Rapport national du Suriname (Conseil des droits de l'homme) — rapport A/HRC/WG.6/39/SUR/1 du 23 août 2021
• Il ressort du débat biennal du Conseil des droits de l'homme sur la peine de mort que cette peine n'a aucun effet dissuasif et qu'elle n'a pas sa place au XXIème — communiqué de presse du 23 février 2021
• Conseil des droits de l'homme : la peine capitale ne permet pas réduire les taux d'homicides (Bachelet) — communiqué de presse du 23 février 2021
• Assistance technique et renforcement des capacités visant à améliorer encore la situation des droits de l'homme au Soudan — projet de résolution A/HRC/45/L.40 du 28 septembre 2020
• Le Conseil des droits de l'homme a achevé les travaux de sa 42ème session — communiqué de presse du 27 septembre 2019
• La question de la peine de mort — projet de résolution A/HRC/42/L.37 du 23 septembre 2019
• Le Conseil des droits de l'homme débat de la peine de mort — communiqué de presse du 26 février 2019
• L'ONU déplore l'impact disproportionné de la peine de mort sur les minorités et personnes de milieux pauvres — communiqué de presse du 26 février 2019
• Le Conseil tient son débat général sur les situations relatives aux droits de l'homme qui requièrent son attention — communiqué de presse du 18 septembre 2018
• Le Conseil des droits de l'homme adopte cinq résolutions dont deux relatives à la situation au Burundi et en Syrie — communiqué de presse du 29 septembre 2017
• La question de la peine de mort — projet de résolution A/HRC/36/L.6 du 22 septembre 2017
• Le Conseil des droits de l'homme se penche sur la situation des droits de l'homme au Bélarus — communiqué de presse du 14 juin 2017
• Le Conseil des droits de l'homme tient son débat biannuel sur la peine de mort — communiqué de presse du 1 mars 2017
• Le Conseil des droits de l'homme débat de la situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran — communiqué de presse du 14 mars 2016
• Résolution - La question de la peine de mort — résolution A/HRC/30/L.11/Rev.1 du 1 octobre 2015
• Le Conseil des droits de l'homme adopte plusieurs textes portant notamment sur la Syrie, sur Sri-Lanka, sur la peine de mort, sur les mesures coercitives — communiqué de presse du 1 octobre 2015
• Le Conseil des droits de l'homme tient sa première réunion-débat biennale de haut niveau sur la question de la peine de mort — communiqué de presse du 4 mars 2015
• Le Conseil des droits de l'homme renouvelle des mandats de Rapporteurs spéciaux et décide de débats biennaux sur la peine de mort — communiqué de presse du 26 juin 2014
• La question de la peine de mort — résolution A/HRC/26/L.8/Rev.1 du 26 juin 2014
• Le Conseil des droits de l'homme tient une réunion-débat de haut niveau sur la question de la peine de mort — communiqué de presse du 5 mars 2014
• Le Conseil des droits de l'homme tient une une réunion-débat sur la situation des enfants de condamnés à mort — communiqué de presse du 11 septembre 2013
• Réunion-débat sur les droits de l'homme des enfants dont les parents sont condamnés à la peine de mort ou ont été exécutés — résolution A/HRC/RES/22/11 du 21 mars 2013
• Le Conseil des droits de l'homme se penche sur la situation en République populaire démocratique de Corée — communiqué de presse du 12 mars 2012
• Le Conseil des droits de l'homme se penche sur la situation en Iran — communiqué de presse du 12 mars 2012
• Le Conseil des droits de l'homme adopte des textes sur la peine de mort, sur le droit à l'eau et sur la mortalité et la morbidité maternelles — communiqué de presse du 28 septembre 2011
• Le Conseil des droits de l'homme adopte les résultats de l'examen périodique concernant le Niger — communiqué de presse du 9 juin 2011
• Rapport du Rapporteur spécial sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires : confirmation de l'interdiction d'exécuter les délinquants mineurs — rapport A/HRC/11/2 du 27 mai 2009
• Le Conseil conclut ses débats sur les questions de fond en portant son attention sur la question de la peine de mort — communiqué de presse du 29 mars 2007

Autres documents

• Au Conseil des droits de l'homme à Genève, le Secrétaire Général plaide pour l'abolition universelle de la peine de mort — communiqué de presse du 26 février 2025
• Déclaration du Secrétaire Général du Conseil de l'Europe au panel de haut niveau sur la question de la peine de mort lors de la 58ème session du Conseil des Droits de l'Homme — déclaration du 25 février 2025
• Réunion-débat biennal de haut-niveau sur la peine de mort : Déclaration de la Suisse — discours du 25 février 2025
• La Belgique continue à se battre pour un monde sans peine de mort. La peine de mort ne protège personne, abolissons là ! — communiqué de presse du 10 octobre 2024
• Plus de 400 personnes exécutées en Iran en 2024 selon des experts de l'ONU — dépêche de presse du 2 septembre 2024
• La Nobel de la paix emprisonnée lance un appel à l'ONU contre la répression — dépêche de presse du 18 mars 2024
• Iran. La Nobel de la paix emprisonnée lance un appel à l'ONU contre la répression — dépêche de presse du 18 mars 2024
• L'abus des lois antiterroristes menace les droits humains, avertit un expert de l'ONU — communiqué de presse du 12 mars 2024
• Conseil des droits de l'homme de l'ONU: la Suisse a fait adopter une résolution sur la peine de mort — communiqué de presse du 13 octobre 2023
• La Belgique continue à se battre pour un monde sans peine de mort — communiqué de presse du 10 octobre 2023
• La répression persiste en Iran, selon la mission d'enquête de l'ONU — dépêche de presse du 5 juillet 2023
• L'Iran doit mettre fin à la répression contre les manifestants, déclare une mission d'enquête de l'ONU — communiqué de presse du 5 juillet 2023
• Iran : le Conseil des droits de l'homme dénonce le nombre croissant d'exécutions — communiqué de presse du 4 avril 2023
• Le Commissaire Idrissa Sow, Président du Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, s'adresse au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et appelle les États à intensifier leurs efforts en vue de l'abolition de la peine de mort — communiqué de presse du 4 mars 2023
• Devant le Conseil des droits de l'homme, M. Türk appelle les États qui ne l'ont pas encore fait à limiter le recours à la peine de mort, à instaurer des moratoires sur cette peine et à œuvrer à son abolition — communiqué de presse du 28 février 2023
• La peine de mort, une stratégie pour restaurer la peur, dénonce Volker Türk — communiqué de presse du 28 février 2023
• ONU : les pays membres demandent à la Corée du Sud l'abolition de la peine de mort — dépêche de presse du 27 janvier 2023
• L'Iran rejette « totalement » la résolution de l'ONU sur une enquête internationale — dépêche de presse du 25 novembre 2022
• L'ONU ouvre une enquête sur la répression en Iran — dépêche de presse du 24 novembre 2022
• Iran : le Conseil des droits de l'homme de l'ONU crée une mission pour enquêter sur la répression — communiqué de presse du 24 novembre 2022
• Congrès contre la peine de mort: Hadja Lahbib appelle à «l'abolition totale» — dépêche de presse du 15 novembre 2022
• 20e Journée européenne et mondiale contre la peine de mort — communiqué de presse du 10 octobre 2022
• Ensemble contre la peine de mort — communiqué de presse du 10 octobre 2021
• Réunion-débat Biennale de Haut niveau sur la peine de mort (virtuel) — discours du 23 février 2021
• Sophie Wilmès présente les priorités de la Belgique au Conseil des Droits de l'Homme — dépêche de presse du 22 février 2021
• Détention illégitime d'Ahmadreza Djalali en Iran mettant sa vie en danger — question parlementaire (parlement européen) E-005867/2020 du 28 octobre 2020
• Sophie Wilmès souligne l'engagement belge contre la peine de mort — communiqué de presse du 10 octobre 2020
• L'Arabie saoudite dénoncée par 29 pays devant le Conseil des droits de l'homme — dépêche de presse du 15 septembre 2020
• Iran. Des experts de l'ONU appellent à libérer d'urgence une militante des droits humains — dépêche de presse du 22 juillet 2020
• Le Comité des droits de l'homme ouvre les travaux de sa cent vingt-septième session — communiqué de presse du 14 octobre 2019
• Journée mondiale contre la peine de mort — communiqué de presse COMMUNIQUÉ 148 du 10 octobre 2019
• Les enfants, victimes invisibles de la peine de mort — communiqué de presse du 10 octobre 2019
• Didier Reynders se félicite de l'adoption par le Conseil des Droits de l'Homme d'une résolution belge sur la peine de mort — communiqué de presse du 27 septembre 2019
• La Suisse s'engage en faveur de l'abolition de la peine de mort par le biais d'une nouvelle résolution au Conseil des droits de l'homme — communiqué de presse du 27 septembre 2019
• Déclaration de la Suisse : situations des droits de l'homme qui requièrent l'attention du Conseil — discours du 17 septembre 2019
• La Suisse contre la peine de mort au Brunei — dépêche de presse du 10 mai 2019
• Didier Reynders souhaite davantage de multilatéralisme pour les droits de l'Homme — communiqué de presse du 26 février 2019
• Didier Reynders et la Belgique continuent de plaider pour l'abolition universelle de la peine de mort — dépêche de presse du 26 février 2019
• La Belgique se réengage contre la peine de mort — dépêche de presse du 28 février 2018
• 37ème session du Conseil des Droits de l'Homme: discours du Ministre Reynders — discours du 28 février 2018
• Déclaration de la ministre des Affaires étrangères à l'occasion de la Journée mondiale contre la peine de mort — communiqué de presse du 10 octobre 2017
• Didier Reynders se félicite que le Conseil des droits de l'homme ait accepté la résolution de la Belgique sur la peine capitale — communiqué de presse du 29 septembre 2017
• Réunion-débat biennale de haut niveau sur la question de la peine de mort — discours du 1 mars 2017
• Le chef des droits de l'homme de l'ONU appelle de nouveau les États à cesser de recourir à la peine de mort — communiqué de presse du 1 mars 2017
• Didier Reynders attire l'attention à New York sur les enfants des condamnés à mort — communiqué de presse du 21 septembre 2016
• ONU: Amnesty et HRW veulent que Ryad ne siège plus au Conseil des droits de l'homme — dépêche de presse du 29 juin 2016
• Reynders voudrait un mécanisme de surveillance des droits de l'homme propre à l'UE — dépêche de presse du 29 février 2016
• Discours du Ministre Reynders pour le Conseil Droits de l'Homme — discours du 29 février 2016
• La Suisse siégera au Conseil des droits de l'homme de l'ONU — dépêche de presse du 28 octobre 2015
• La Suisse élue pour siéger au Conseil des droits de l'homme de l'ONU à partir de 2016 — communiqué de presse du 28 octobre 2015
• Le Conseil des droits de l'homme approuve la résolution sur la peine de mort présentée par la Suisse — communiqué de presse du 2 octobre 2015
• Didier Reynders se félicite de l'adoption par le Conseil des Droits de l'Homme d'une résolution belge sur la peine de mort — communiqué de presse du 1 octobre 2015
• A Genève, l'ONU appelle à l'abolition universelle de la peine de mort — communiqué de presse du 4 mars 2015
• Intervention du Ministre Reynders à la 28ème session du Conseil des droits de l'Homme — discours du 2 mars 2015
• Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort — résolution A/RES/69/186 du 18 décembre 2014
• L'Iran critiqué au Conseil des droits de l'Homme des Nations unies — dépêche de presse du 31 octobre 2014
• L'Iran défend sa politique en matière de droits de l'homme — dépêche de presse du 31 octobre 2014
• Evènement sur la peine de mort - Déclaration de Mme Annick Girardin, secrétaire d'Etat chargée du développement et de la francophonie — déclaration du 25 septembre 2014
• Didier Reynders se félicite de l'adoption par le Conseil des Droits de l'Homme d'une résolution belge sur la peine de mort — communiqué de presse du 27 juin 2014
• Adoption d'une résolution belge sur la peine de mort à l'ONU — dépêche de presse du 27 juin 2014
• La Belgique se félicite de l'adoption d'une résolution sur la peine de mort par le Conseil des droits de l'Homme de l'ONU — dépêche de presse du 27 juin 2014
• Le Conseil des droits de l'homme adopte la résolution sur la peine de mort présentée à l'initiative de la Suisse — communiqué de presse du 26 juin 2014
• [position de la France] Peine de mort - Adoption d'une résolution du conseil des droits de l'Homme des Nations unies (Genève, 26 juin 2014) — communiqué de presse du 26 juin 2014
• [position de la France] Nations unies - Conseil des Droits de l'Homme - Bilan de la 25ème session (31 mars 2014) — communiqué de presse du 31 mars 2014
• L'ONU et des ONG regrettent les violations des droits de l'homme en Arabie Saoudite — dépêche de presse du 21 octobre 2013
• Le Conseil des droits de l'homme attire l'attention sur le sort des enfants de parents condamnés à mort — communiqué de presse du 11 septembre 2013
• [position de la France] Conseil des droits de l'Homme des Nations unies - Bilan de la vingt-deuxième session — communiqué de presse du 25 mars 2013
• Didier Reynders se félicite de l'adoption par le Conseil des Droits de l'Homme d'une résolution belge sur les enfants de parents condamnés à mort — communiqué de presse du 22 mars 2013
• Bilan positif de la 22e session du Conseil des droits de l'homme — communiqué de presse du 22 mars 2013
• Clôture à Genève de la 22ème session du Conseil des droits de l'Homme de l'ONU — dépêche de presse du 22 mars 2013
• Pillay condamne les exécutions en Arabie saoudite, qui violent les normes internationales des droits de l'homme — communiqué de presse du 14 mars 2013
• Conseils de droits de l'Homme - La Belgique insiste sur le sort des enfants condamnés à mort et sur la Syrie — dépêche de presse du 27 février 2013
• Le Secrétaire général réitère l'appel de l'ONU en faveur d'un moratoire sur la peine de mort — communiqué de presse du 25 février 2013
• Pillay demande l'ouverture d'une enquête sur les violations des droits de l'homme en Corée du Nord — communiqué de presse du 14 janvier 2013
• Des experts de l'ONU condamnent de nouvelles exécutions en Iran — communiqué de presse du 23 octobre 2012
• Le Haut Commissariat aux droits de l'homme condamne une série d'exécutions dans plusieurs pays — communiqué de presse du 31 août 2012
• Navi Pillay condamne les exécutions récentes en Gambie — communiqué de presse du 30 août 2012
• Des experts indépendants de l'ONU condamnent les exécutions récentes en Iran — communiqué de presse du 28 juin 2012
• L'ONU prolonge le mandat des rapporteurs spéciaux sur l'Iran et la Corée du Nord — dépêche de presse du 22 mars 2012
• L'Iran a exécuté 670 personnes en 2011, selon l'ONU — dépêche de presse du 12 mars 2012
• Iran: "Moratoire" sur la peine de mort réclamé — dépêche de presse du 10 mars 2012
• Résolution du Parlement européen sur la position du Parlement pour la 19e session du Conseil des droits de l'homme des Nations unies — résolution 2012/2530(RSP) du 16 février 2012
• L'ONU publie son premier rapport sur les droits humains des homosexuels — communiqué de presse du 15 décembre 2011
• Les droits de l'homme et la democratie au coeur de l'action exterieure de l'UE - vers une approche plus efficace — communiqué de presse COM(2011) 886 final du 12 décembre 2011
• Résolution du Parlement européen du 17 novembre 2011 sur l'Iran – récents cas de violation des droits de l'homme — résolution P7_TA-PROV(2011)0517 du 17 novembre 2011
• Projet de résolution - Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran — projet de résolution A/C.3/66/L.56 du 27 octobre 2011
• Le Comité des droits de l'homme examine le rapport de l'Iran — communiqué de presse du 18 octobre 2011
• Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2010-juillet 2011) — rapport A/HRC/18/20 du 4 juillet 2011
• Déclaration de Mme Catherine Ashton, Haute Représentante, au nom de l'UE, à l'occasion de la Journée internationale contre l'homophobie, le 17mai 2011 — déclaration PESC/11/139 du 17 mai 2011
• La situation des droits de l'homme en Afrique examinée à Maurice — dépêche de presse du 20 avril 2011
• Steven Vanackere préoccupé par les messages concernant l'exécution de prisonniers politiques en Iran — communiqué de presse du 29 décembre 2010
• Situation des droits de l'homme en République islamique d'Iran — résolution A/RES/65/226 du 21 décembre 2010
• L'Assemblée générale entérine les recommandations de la troisième commission [résolution "Moratoire sur l'application de la peine de mort"] — communiqué de presse AG/11041 du 21 décembre 2010
• La Libye devant le Conseil des droits de l'homme — dépêche de presse du 9 novembre 2010
• Les Etats-Unis rejettent des appels à abolir la peine de mort — dépêche de presse du 9 novembre 2010
• Les Etats-Unis sous le feu des critiques à l'ONU — dépêche de presse du 5 novembre 2010
• Réponse - Affaire Sakineh Mohammadi Ashtiani en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-7502/2010 du 3 novembre 2010
• Réponse - Lapidation en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-5880/2010 du 27 octobre 2010
• Réponse - Peine de mort en Iran — question parlementaire (parlement européen) E-6655/2010 du 11 octobre 2010
• Réponse - Iran: exécutions capitales — question parlementaire (parlement européen) E-4182/2010 du 8 septembre 2010
• Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2009-juillet 2010) — rapport A/HRC/15/19 du 16 juillet 2010
• Résolution du Parlement européen du 8 juillet 2010 sur la Corée du Nord — résolution P7_TA-PROV(2010)0290 du 8 juillet 2010
• Droits de l'homme: l'Iran refuse les demandes des pays occidentaux — dépêche de presse du 17 février 2010
• Les Occidentaux demandent un moratoire sur la peine de mort en Irak — dépêche de presse du 16 février 2010
• Droits de l'homme: l'Iran fait la sourde oreille à Genève — dépêche de presse du 15 février 2010
• [Position de la France] Iran : peine de mort — communiqué de presse du 10 février 2010
• Résolution du Parlement européen du 21 janvier 2010 sur les violations des droits de l'homme en Chine, notamment le cas de Liu Xiaobo — résolution P7_TA-PROV(2010)0006 du 21 janvier 2010
• Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2010) — rapport E/2010/10 du 18 décembre 2009
• Le cdH remet une couronne mortuaire aux ambassades — dépêche de presse du 10 octobre 2009
• Question de la peine de mort : Rapport annuel du Secrétaire général (juin 2008 - juillet 2009) — rapport A/HRC/12/45 du 18 août 2009
• Peine de mort, femmes, châtiments: l'Arabie saoudite critiquée à l'ONU — dépêche de presse du 6 février 2009
• Moratoires sur l'application de la peine de mort - Rapport du secrétaire général (2008) — rapport A/63/293 et A/63/293/Corr.1 du 15 août 2008
• Résolution - Moratoire sur l'application de la peine de mort — résolution A/RES/62/149 du 18 décembre 2007
• Des experts des Nations Unies gravement inquiets par un projet de loi interdisant les relations homosexuelles au Nigéria — communiqué de presse du 23 février 2007
• Question de la peine de mort : Rapport du Secrétaire général (2007) — rapport A/HRC/4/78 du 13 février 2007
• Un expert des Nations Unies appelle à annuler l'exécution de l'ex-vice-président irakien — dépêche de presse du 13 février 2007
• Iraq : un expert des Nations Unies appelle à annuler l'exécution de Taha Yassin Ramadan — communiqué de presse du 13 février 2007
• Le Conseil des droits de l'homme demande un moratoire sur la peine de mort — dépêche de presse du 28 juillet 2006
• Des opposants cubains demandent amnistie et moratoire — dépêche de presse du 19 juin 2006
• Résolution du Parlement européen sur le rapport annuel sur les droits de l'homme dans le monde 2005 et la politique de l'UE à cet égard — résolution P6_TA(2006)0220 du 18 mai 2006
• Chirac: le nouveau Conseil des droits de l'homme est "une avancée majeure" — dépêche de presse du 20 mars 2006