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Le Bénin adhère au traité de l'ONU visant à abolir la peine de mort et abolit ainsi la peine capitale
Le Bénin adhère au "Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort".
Il devient le soixante quinzième Etat partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 5 octobre 2012 au Bénin. Trois autres pays l'ont signé en 2000 mais ne l'ont pas encore ratifié.
Cette adhésion fait suite à l'autorisation de ratification adoptée par le parlement du Bénin en août 2011. Le parlement devra maintenant enlever les références à la peine de mort toujours présentes dans la législation interne.
Il devient le soixante quinzième Etat partie à ce traité dont l'entrée en vigueur sera le 5 octobre 2012 au Bénin. Trois autres pays l'ont signé en 2000 mais ne l'ont pas encore ratifié.
Cette adhésion fait suite à l'autorisation de ratification adoptée par le parlement du Bénin en août 2011. Le parlement devra maintenant enlever les références à la peine de mort toujours présentes dans la législation interne.
Documents liés
- Le Bénin deviendra le 75e Etat partie au second protocole de la convention internationale sur l'abolition de la peine de mort — dépêche de presse du 14 juillet 2012
- Déclaration de l'Union européenne concernant l'adhésion du Bénin au Second Protocole Facultatif à la Convention Internationale des Droits Civils et Politiques sur l'abolition de la peine de mort — communiqué de presse 12554/12 PRESSE 338 du 12 juillet 2012
- Deuxième protocole facultatif se rapportant au Pacte international relatif aux droits civils et politiques, visant à abolir la peine de mort — traité du 15 décembre 1989 carte des ratificationsrécapitulatif