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Un expert de l'ONU demande à l'Iraq la levée du secret pour les condamnations à mort
27 juillet 2012 – Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires, Christof Heyns, a exprimé vendredi sa préoccupation à l'annonce de la décision de la Cour de cassation iraquienne de confirmer la peine de mort pour 196 condamnés emprisonnés dans la province d'Anbar.
« Il est extrêmement inquiétant que 196 individus risquent d'être exécutés de manière imminente alors leurs condamnations sont caractérisées par la plus grande opacité », a indiqué M. Heyns dans un communiqué de presse. « Et il s'agit d'une seule province du pays », a-t-il ajouté.
En l'absence regrettable de transparence dans l'application de la peine de mort, le gouvernement de l'Iraq manque à son obligation de rendre publiques les informations prouvant la conformité de ces exécutions annoncées au droit international. En effet, la peine capitale peut uniquement être prononcée lorsque sont respectées des exigences spécifiques s'agissant des éléments de preuve et du respect des procédures.
« La vie d'un trop grand nombre d'individus est en péril », a prévenu M. Heyns en exhortant le gouvernement iraquien à suspendre immédiatement les exécutions et à revoir chaque condamnation individuellement.
L'expert indépendant de l'ONU a apporté son soutien à l'appel lancé par la Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme qui, en janvier 2012, avait demandé un moratoire sur la peine de mort. Avec pas moins de 70 rien qu'en 2012, le nombre d'exécutions en Iraq est alarmant.
M. Heyns a demandé aux autorités iraquiennes de s'acquitter de leurs obligations de transparence et de respect des procédures juridiques, en rendant publics le nombre exact d'exécutions, l'identité des personnes exécutées et les éléments de preuve réunis, ainsi que le détail des chefs d'inculpation.
« Le maintien du secret concernant les exécutions pourrait inciter la communauté internationale à conclure que les condamnations violent le droit international », a jugé M. Heyns.
« Il est extrêmement inquiétant que 196 individus risquent d'être exécutés de manière imminente alors leurs condamnations sont caractérisées par la plus grande opacité », a indiqué M. Heyns dans un communiqué de presse. « Et il s'agit d'une seule province du pays », a-t-il ajouté.
En l'absence regrettable de transparence dans l'application de la peine de mort, le gouvernement de l'Iraq manque à son obligation de rendre publiques les informations prouvant la conformité de ces exécutions annoncées au droit international. En effet, la peine capitale peut uniquement être prononcée lorsque sont respectées des exigences spécifiques s'agissant des éléments de preuve et du respect des procédures.
« La vie d'un trop grand nombre d'individus est en péril », a prévenu M. Heyns en exhortant le gouvernement iraquien à suspendre immédiatement les exécutions et à revoir chaque condamnation individuellement.
L'expert indépendant de l'ONU a apporté son soutien à l'appel lancé par la Haut Commissaire des Nations Unies pour les droits de l'homme qui, en janvier 2012, avait demandé un moratoire sur la peine de mort. Avec pas moins de 70 rien qu'en 2012, le nombre d'exécutions en Iraq est alarmant.
M. Heyns a demandé aux autorités iraquiennes de s'acquitter de leurs obligations de transparence et de respect des procédures juridiques, en rendant publics le nombre exact d'exécutions, l'identité des personnes exécutées et les éléments de preuve réunis, ainsi que le détail des chefs d'inculpation.
« Le maintien du secret concernant les exécutions pourrait inciter la communauté internationale à conclure que les condamnations violent le droit international », a jugé M. Heyns.
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