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Communique de presse sur la reunion du groupe de travail sur la peine de mort en Afrique
communiqué de presse du 13 août 2012 - Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
La Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (la Commission) voudrait informer le public qu'une réunion du Groupe de travail de la Commission sur la Peine de mort en Afrique (le Groupe de travail) aura lieu du 23 au 24 août 2012 à Johannesburg, en Afrique du Sud.
Dans le cadre du mandat de promotion de la Commission, la réunion est organisée conformément à l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine), et plus précisément, relativement à la résolution ACHPR/Res.79 (XXXVIII) 05, qui demande au Groupe de travail, entre autres, d'élaborer un plan stratégique, notamment un cadre pratique et juridique sur l'abolition de la peine de mort, de collecter des informations, et de continuer à suivre la situation de l'application de la peine de mort dans les Etats parties à la Charte Africaine.
La réunion du Groupe de travail vise à lancer le processus d'élaboration d'un Protocole additionnel à la Charte africaine relatif à l'Abolition de la Peine de mort en Afrique, qui est l'une des recommandations de « l'Etude sur la question de la Peine de mort Afrique. » Il convient de rappeler que cette Etude a été menée par le Groupe de travail et adoptée par la Commission lors de sa 50ème Session ordinaire tenue du 24 octobre au 7 novembre 2011 à Banjul, en Gambie.
Les Commissaires Med. S.K. Kaggwa et Maya Sahli Fadel, membres de la Commission et membres du Groupe de travail, animeront les débats auxquels participeront également des membres experts du Groupe de travail, le Professeur Philip Iya et le Professeur Carlson Anyangwe. Les membres du Secrétariat de la Commission participeront également à la réunion.
Banjul, 13 août 2012
Dans le cadre du mandat de promotion de la Commission, la réunion est organisée conformément à l'article 45 de la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples (la Charte africaine), et plus précisément, relativement à la résolution ACHPR/Res.79 (XXXVIII) 05, qui demande au Groupe de travail, entre autres, d'élaborer un plan stratégique, notamment un cadre pratique et juridique sur l'abolition de la peine de mort, de collecter des informations, et de continuer à suivre la situation de l'application de la peine de mort dans les Etats parties à la Charte Africaine.
La réunion du Groupe de travail vise à lancer le processus d'élaboration d'un Protocole additionnel à la Charte africaine relatif à l'Abolition de la Peine de mort en Afrique, qui est l'une des recommandations de « l'Etude sur la question de la Peine de mort Afrique. » Il convient de rappeler que cette Etude a été menée par le Groupe de travail et adoptée par la Commission lors de sa 50ème Session ordinaire tenue du 24 octobre au 7 novembre 2011 à Banjul, en Gambie.
Les Commissaires Med. S.K. Kaggwa et Maya Sahli Fadel, membres de la Commission et membres du Groupe de travail, animeront les débats auxquels participeront également des membres experts du Groupe de travail, le Professeur Philip Iya et le Professeur Carlson Anyangwe. Les membres du Secrétariat de la Commission participeront également à la réunion.
Banjul, 13 août 2012
Documents liés
- Résolution sur la composition et l'opérationalisation du groupe de travail sur la peine de mort — résolution 79/XXXVIII/05 du 5 décembre 2005