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Égypte : un expert de l'ONU condamne l'obtention des aveux sous la torture
communiqué de presse du 12 septembre 2012 - Organisation des Nations Unies
Pays :
Le Rapporteur spécial des Nations Unies sur l'usage de la torture et autres traitements cruels, inhumains ou dégradants, Juan E. Méndez, a exprimé mercredi sa préoccupation devant le recours continuel à des « tribunaux de sécurité d'État », après la condamnation à mort de trois individus accusés de terrorisme et dont les aveux auraient été obtenus sous la torture.
« Les États doivent veiller à l'irrecevabilité des aveux obtenu sous la torture, y compris dans le cadre de procès se déroulant dans des juridictions militaires », a rappelé M. Méndez dans un communiqué de presse. Il a tout particulièrement souligné le cas d'un procès de 2006 de la Cour suprême d'urgence de la sécurité d'État, entaché d'irrégularités et pêchant par l'absence de garanties de procédures régulières.
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a condamné ce procès, ainsi que la peine de mort prononcée à l'encontre des trois accusés en février 2011, dans la mesure où il a violé l'interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants, inscrite dans la Charte africaine.
Cette décision de la Commission souligne pour M. Méndez « l'incapacité et le manque de volonté du tribunal militaire à répondre aux accusations de torture avec toute la considération qu'elles méritent ».
« Les autorités égyptiennes devraient ouvrir dans plus brefs délais une enquête indépendante sur les allégations de torture à l'encontre des trois prévenus », a déclaré M. Méndez en exhortant le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'invalider le verdict.
« Il est encourageant que l'Égypte ait respecté la demande de la Commission africaine de ne pas appliquer la peine en attendant le réexamen en appel de ces affaires, mais il est aussi très préoccupant que ce soit un panel issu de la même juridiction militaire qui en soit chargé », a souligné M. Méndez.
« Les États doivent veiller à l'irrecevabilité des aveux obtenu sous la torture, y compris dans le cadre de procès se déroulant dans des juridictions militaires », a rappelé M. Méndez dans un communiqué de presse. Il a tout particulièrement souligné le cas d'un procès de 2006 de la Cour suprême d'urgence de la sécurité d'État, entaché d'irrégularités et pêchant par l'absence de garanties de procédures régulières.
La Commission africaine des droits de l'homme et des peuples a condamné ce procès, ainsi que la peine de mort prononcée à l'encontre des trois accusés en février 2011, dans la mesure où il a violé l'interdiction des traitements cruels, inhumains ou dégradants, inscrite dans la Charte africaine.
Cette décision de la Commission souligne pour M. Méndez « l'incapacité et le manque de volonté du tribunal militaire à répondre aux accusations de torture avec toute la considération qu'elles méritent ».
« Les autorités égyptiennes devraient ouvrir dans plus brefs délais une enquête indépendante sur les allégations de torture à l'encontre des trois prévenus », a déclaré M. Méndez en exhortant le gouvernement à prendre toutes les mesures nécessaires afin d'invalider le verdict.
« Il est encourageant que l'Égypte ait respecté la demande de la Commission africaine de ne pas appliquer la peine en attendant le réexamen en appel de ces affaires, mais il est aussi très préoccupant que ce soit un panel issu de la même juridiction militaire qui en soit chargé », a souligné M. Méndez.