La peine de mort — Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

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Documents sur la peine de mort — Commission africaine des droits de l'homme et des peuples

• Communiqué de presse sur la levée du moratoire sur la peine de mort en République Démocratique du Congo (RDC) — communiqué de presse du 15 mars 2024
• Déclaration à l'occasion de la célébration de la Journée mondiale contre la peine de mort — déclaration du 10 octobre 2023
• Le Commissaire Idrissa Sow, Président du Groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, s'adresse au Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et appelle les États à intensifier leurs efforts en vue de l'abolition de la peine de mort — communiqué de presse du 4 mars 2023
• Rapport d'activités d'intersession (mai - octobre 2018) — rapport du 24 octobre 2018
• Résolution sur le droit à la vie en Afrique — résolution CAHPD/Rés. 375 (LX) 2017 du 22 mai 2017
• Observation générale n° 3 sur la Charte africaine des droits de l'homme et des peuples relative au droit à la vie (Article 4) — observation générale du 18 novembre 2015
• Résolution sur le renouvellement du mandat de la Présidente et des Membres du Groupe de travail sur la Peine de mort et les Exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique — résolution 317 du 18 novembre 2015
• Déclaration faite par la Présidente du Groupe de travail sur la Peine de mort et les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires en Afrique lors de la Journée mondiale contre la peine de mort — déclaration du 9 octobre 2015
• Communiqué de presse sur l'exécution de M. Mohammad Bakri Mohammad Haroun et cinq autres — communiqué de presse du 21 mai 2015
• Déclaration de la Conférence continentale sur l'Abolition de la Peine de Mort en Afrique (Déclaration de Cotonou) — déclaration du 4 juillet 2014
• Communiqué de presse sur l'exécution de trois personnes par un peloton d'exécution en République fédérale de Somalie — communiqué de presse du 25 mars 2014
• Déclaration de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples à l'occasion de la célébration de la Journée Mondiale Contre la Peine de Mort — déclaration du 10 octobre 2013
• Résolution sur l'extension du mandat du groupe de travail sur la peine de mort en Afrique — résolution 227 du 22 octobre 2012
• Communiqué de presse sur l'exécution de neuf condamnés à mort en Gambie — communiqué de presse du 29 août 2012
• Communique de presse sur la reunion du groupe de travail sur la peine de mort en Afrique — communiqué de presse du 13 août 2012
• Résolution relative au renouvellement du mandat de la présidente et nomination des membres du groupe de travail sur la peine de mort en Afrique — résolution Res.201 (L) 11 du 5 novembre 2011
• Communiqué final de la 49ème session ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples — communiqué de presse du 12 mai 2011
• Réunion du groupe de travail sur la peine de mort en Afrique, Banjul, Gambie, 7-9 novembre 2010 — communiqué de presse du 20 octobre 2010
• Annonce - Conférence régionale sur la peine de mort en Afrique (Afrique de l'Ouest et du Nord) — communiqué de presse du 12 avril 2010
• Résolution sur le renouvellement du mandat de la présidente et des membres du groupe de travail sur la peine de mort — résolution Res.152(XLVI)09 du 25 novembre 2009
• Rapport 2009 de la présidente du groupe de travail de l'Union Africaine sur la peine de mort — rapport du 27 mai 2009
• Résolution exhortant les Etats parties à observer le moratoire sur la peine de mort — résolution CADHP/Res.136(XXXXIIII)08 du 24 novembre 2008
• Rapport 2008 de la présidente du groupe de travail de l'Union Africaine sur la peine de mort — rapport du 22 mai 2008
• Troisième rapport présenté par la Tunisie à la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples — rapport du 15 novembre 2007
• Résolution sur l'extension et sur la désignation des membres du groupe de travail sur la peine de mort — résolution Res.101(XXXX)06 du 29 novembre 2006
• Résolution sur la composition et l'opérationalisation du groupe de travail sur la peine de mort — résolution 79/XXXVIII/05 du 5 décembre 2005
• Résolution appelant les Etats à envisager un moratoire sur la peine capitale — résolution 42 du 15 novembre 1999

Autres documents

• Devant le Conseil des droits de l'homme, M. Türk appelle les États qui ne l'ont pas encore fait à limiter le recours à la peine de mort, à instaurer des moratoires sur cette peine et à œuvrer à son abolition — communiqué de presse du 28 février 2023
• La peine de mort, une stratégie pour restaurer la peur, dénonce Volker Türk — communiqué de presse du 28 février 2023
• Mauritanie: appel à "revoir" un texte prônant la peine de mort en cas d'apostasie — dépêche de presse du 11 mai 2018
• Résolution du Parlement européen du 17 décembre 2015 sur le risque de condamnation à mort d'Ibrahim Halawa — résolution P8_TA(2015)0463 / 2015/3016(RSP) du 17 décembre 2015
• Le Conseil des droits de l'homme tient sa première réunion-débat biennale de haut niveau sur la question de la peine de mort — communiqué de presse du 4 mars 2015
• Le Bénin plaide pour l'abolition de la peine de mort dans les pays africains — dépêche de presse du 2 juillet 2014
• Une conférence régionale sur l'abolition de la peine de mort en Afrique aurait lieu à Cotonou début juillet — dépêche de presse du 17 juin 2014
• Nigéria: la commission africaine des droits de l'homme et des peuples intervient contre la peine capitale — dépêche de presse du 4 juillet 2013
• Égypte : un expert de l'ONU condamne l'obtention des aveux sous la torture — communiqué de presse du 12 septembre 2012
• Sénégal : les ONG exigent le déménagement du siège de la Commission africaine des droits de l'homme de Banjul — dépêche de presse du 30 août 2012
• Le Togo abolit la peine de mort tandis que l'Union Africaine invite tous les États du continent à un moratoire des exécutions capitales — dépêche de presse du 16 décembre 2008