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La Chine publie un livre blanc sur la réforme judiciaire
BEIJING, 9 octobre (Xinhua) -- Le Bureau de l'information du Conseil des affaires d'Etat (gouvernement central chinois) a publié mardi un livre blanc sur la réforme judiciaire du pays.
Outre une révision du système judiciaire chinois et du processus de réforme, le document est centré sur le maintien de l'égalité sociale, de la justice et de la protection des droits de l'homme.
"Les réformes judiciaires de la Chine visent à renforcer la capacité de ses organes judiciaires à maintenir la justice sociale en optimisant leur structure et la répartition de leurs fonctions et pouvoirs, en standardisant les décisions judiciaires, en améliorant les procédures judiciaires et en renforçant la démocratie judiciaire et l'encadrement juridique", indique le livre blanc.
Améliorer la protection des droits de l'homme est un objectif important de la réforme, affirme le document, ajoutant que le Code de procédure pénale du pays, amendé en 2012, comprend le "respect et la protection des droits de l'homme".
Des mesures efficaces ont été prises pour dissuader et interdire l'obtention d'aveux par la torture, ainsi que pour mieux protéger les droits des suspects et des personnes mises en cause dans des affaires pénales et le droit des avocats d'exercer leurs fonctions. Des mesures ont également été adoptées pour contrôler de manière stricte et appliquer avec prudence la peine de mort.
Jiang Wei, un haut responsable chargé de cette réforme, a indiqué mardi lors d'une conférence de presse que le système judiciaire chinois serait basé sur la réalité du pays, au lieu de copier les systèmes existant à l'étranger.
Le système judiciaire de la Chine, pays en développement possédant une forte population, présente encore des problèmes, avoue cependant M. Jiang.
Le développement économique et social du pays n'est pas à la hauteur des attentes grandissantes du peuple en termes de justice sociale. Les capacités du système judiciaire ne satisfont pas la demande en matière de service judiciaire, a-t-il expliqué.
Le développement déséquilibré entre les différentes régions du pays a également contribué aux problèmes existants, a-t-il ajouté.
"Ces problèmes ne peuvent être résolus qu'au travers de la méthode et de la sagesse chinoises. Copier les expériences ou les systèmes étrangers pourrait avoir des résultats désastreux", a-t-il souligné, en réponse à une question sur la nécessité pour le système judiciaire chinois de suivre les modèles occidentaux.
Il a toutefois fait remarquer que la Chine était désireuse de tirer des enseignements de l'expérience d'autres pays et qu'elle tenterait d'intégrer certains concepts et pratiques judiciaires utilisés ailleurs.
La réforme judiciaire, qui constitue une partie importante de la réforme du système politique chinois, reste une tâche longue et ardue. Le livre blanc appelle à des efforts continus pour renforcer la réforme en vue d'établir un "système judiciaire socialiste aux caractéristiques chinoises juste, efficace et faisant autorité".
Outre une révision du système judiciaire chinois et du processus de réforme, le document est centré sur le maintien de l'égalité sociale, de la justice et de la protection des droits de l'homme.
"Les réformes judiciaires de la Chine visent à renforcer la capacité de ses organes judiciaires à maintenir la justice sociale en optimisant leur structure et la répartition de leurs fonctions et pouvoirs, en standardisant les décisions judiciaires, en améliorant les procédures judiciaires et en renforçant la démocratie judiciaire et l'encadrement juridique", indique le livre blanc.
Améliorer la protection des droits de l'homme est un objectif important de la réforme, affirme le document, ajoutant que le Code de procédure pénale du pays, amendé en 2012, comprend le "respect et la protection des droits de l'homme".
Des mesures efficaces ont été prises pour dissuader et interdire l'obtention d'aveux par la torture, ainsi que pour mieux protéger les droits des suspects et des personnes mises en cause dans des affaires pénales et le droit des avocats d'exercer leurs fonctions. Des mesures ont également été adoptées pour contrôler de manière stricte et appliquer avec prudence la peine de mort.
Jiang Wei, un haut responsable chargé de cette réforme, a indiqué mardi lors d'une conférence de presse que le système judiciaire chinois serait basé sur la réalité du pays, au lieu de copier les systèmes existant à l'étranger.
Le système judiciaire de la Chine, pays en développement possédant une forte population, présente encore des problèmes, avoue cependant M. Jiang.
Le développement économique et social du pays n'est pas à la hauteur des attentes grandissantes du peuple en termes de justice sociale. Les capacités du système judiciaire ne satisfont pas la demande en matière de service judiciaire, a-t-il expliqué.
Le développement déséquilibré entre les différentes régions du pays a également contribué aux problèmes existants, a-t-il ajouté.
"Ces problèmes ne peuvent être résolus qu'au travers de la méthode et de la sagesse chinoises. Copier les expériences ou les systèmes étrangers pourrait avoir des résultats désastreux", a-t-il souligné, en réponse à une question sur la nécessité pour le système judiciaire chinois de suivre les modèles occidentaux.
Il a toutefois fait remarquer que la Chine était désireuse de tirer des enseignements de l'expérience d'autres pays et qu'elle tenterait d'intégrer certains concepts et pratiques judiciaires utilisés ailleurs.
La réforme judiciaire, qui constitue une partie importante de la réforme du système politique chinois, reste une tâche longue et ardue. Le livre blanc appelle à des efforts continus pour renforcer la réforme en vue d'établir un "système judiciaire socialiste aux caractéristiques chinoises juste, efficace et faisant autorité".