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Livre blanc : la Chine contrôle strictement et applique prudemment la peine de mort
BEIJING, 9 octobre (Xinhua) -- La Chine conserve la peine capitale, mais la contrôle strictement et l'applique prudemment, selon un livre blanc publié mardi par le gouvernement central.
Le Code pénal stipule que la peine de mort ne s'applique qu'aux criminels ayant commis des infractions extrêmement graves, et les dispositions relatives à son application sont très strictes, souligne le document intitulé "Réforme judiciaire en Chine".
En vertu du 8e amendement au Code pénal promulgué en 2011, 13 types de crimes économiques non violents, qui représentaient 19,1% des condamnations, ne sont plus sanctionnés par la peine capitale.
L'amendement stipule également que la peine capitale ne doit généralement pas s'appliquer aux personnes âgées de 75 ans ou plus au moment du jugement.
"La peine capitale concerne directement le droit à la vie des citoyens, c'est pourquoi elle doit être appliquée de manière très prudente," souligne le livre blanc, rappelant que depuis 2007, seule la Cour populaire suprême est habilitée à approuver une peine de mort.
Le Code pénal stipule que la peine de mort ne s'applique qu'aux criminels ayant commis des infractions extrêmement graves, et les dispositions relatives à son application sont très strictes, souligne le document intitulé "Réforme judiciaire en Chine".
En vertu du 8e amendement au Code pénal promulgué en 2011, 13 types de crimes économiques non violents, qui représentaient 19,1% des condamnations, ne sont plus sanctionnés par la peine capitale.
L'amendement stipule également que la peine capitale ne doit généralement pas s'appliquer aux personnes âgées de 75 ans ou plus au moment du jugement.
"La peine capitale concerne directement le droit à la vie des citoyens, c'est pourquoi elle doit être appliquée de manière très prudente," souligne le livre blanc, rappelant que depuis 2007, seule la Cour populaire suprême est habilitée à approuver une peine de mort.