La Troisième Commission, garante des droits de l'homme à l'Assemblée générale

31 décembre 2012 – C'était le 9 décembre 1948. Eleanor Roosevelt, alors la Première Dame des États-Unis, s'adressait à l'Assemblée générale : « Nous sommes aujourd'hui à l'orée d'un évènement majeur, à la fois pour les Nations Unies et l'humanité toute entière, à savoir l'approbation par l'Assemblée générale de la Déclaration universelle des droits de l'Homme, comme le recommande sa Troisième Commission. »

Le jour suivant, ce document, considéré depuis comme une « Magna Carta » pour les peuples du monde entier, entrait dans l'histoire comme l'un des instruments appelés à façonner les sociétés d'après-guerre. Adoptée trois ans après la création de l'ONU et la fin de la Seconde Guerre mondiale, la Déclaration universelle des droits de l'Homme constitue un des textes fondateurs de la plus grande organisation internationale au monde. Sans caractère véritablement contraignant, ce texte matriciel revêt toutefois une portée symbolique et historique toujours vivace, 64 ans plus tard.

Car, en dehors de la paix et la sécurité internationales, y a-t-il une question plus fondamentalement onusienne que celle de la promotion et de la protection des droits de l'homme ? C'est la raison pour laquelle les travaux de la Commission des affaires culturelles, sociales et humanitaires de l'Assemblée générale – la Troisième de ses Six grandes Commissions – sont parmi les plus animés chaque année, pendant les mois d'octobre et novembre. L'examen de la situation des droits de l'homme sous tous ses aspects figure en effet au cœur de son mandat, qui couvre un large éventail de sujets, sur lesquels les États membres affichent des vues souvent divergentes.

Avec un calendrier de réunions particulièrement soutenu, et pas moins de 61 projets de résolution transmis en 2012 à l'Assemblée, dont plus la moitié sur des points relatifs aux droits de l'homme, la Troisième Commission est l'une des plus chargées en termes de séances publiques. Cette 67ème session présidée par le Suriname n'a pas fait exception.

Chaque année, une équipe d'attachés de presse couvre les délibérations de la « Troisième », l'une d'entre elles pour la sixième fois consécutive : « Avec le recul, je trouve que les débats sont moins houleux et que des progrès ont été accomplis, comme en témoigne le cas du Myanmar, dont la situation des droits de l'homme était à l'ordre du jour depuis plusieurs sessions, et qui a été salué de manière inédite par de nombreuses délégations pour ses efforts de démocratisation. » Une tendance confirmée par la toute première visite officielle, le 19 novembre dernier à Rangoun, d'un Président des États-Unis en exercice, Barack Obama – déplacement qui aurait été inconcevable il y a encore quelques années.

Une semaine plus tard, la Troisième Commission adoptait une résolution sans précédent pour consacrer les avancées du Myanmar, ouvrant ainsi la voie à un possible retrait de la question de la situation des droits de l'homme dans ce pays de l'ordre du jour des prochaines sessions. « C'est la première fois que le gouvernement est encouragé à favoriser l'investissement étranger, plutôt que de se voir adresser des recommandations sur la nécessité de respecter les droits de l'homme », relève l'attachée de presse. Longtemps isolé au sein de la communauté internationale, voilà le Myanmar soudainement devenu fréquentable, même si des efforts restent à déployer pour ce qui a trait aux droits des minorités, notamment religieuses, en particulier dans les États de Kachin et Rakhine.

Ces progrès ont été attestés par Tomás Ojea Quintana, le Rapporteur spécial sur la situation des droits de l'homme au Myanmar, un expert indépendant des Nations Unies mandaté au titre d'une « procédure spéciale » par le Conseil des droits de l'homme pour faire périodiquement le point sur la situation particulière dans un pays donné ou sur des questions thématiques, mais aussi pour effectuer des visites de terrain en coopération avec le gouvernement concerné.

Cet automne, pas moins de 38 Rapporteurs spéciaux sont venus présenter à la Troisième Commission leurs derniers rapports en date sur des sujets allant des droits des peuples autochtones à la torture, en passant par les exécutions extrajudiciaires, sommaires ou arbitraires et l'indépendance des juges et des avocats. La Présidente du Conseil, Laura Dupuy Lasserre, a d'ailleurs alerté les États Membres des difficultés financières criantes auxquelles se heurtent cet organe et le Haut Commissariat aux droits de l'homme, alors que le nombre de procédures spéciales, mais aussi de commissions d'enquêtes indépendantes et de demandes d'assistance technique pour le renforcement des capacités de pays, ne cesse d'augmenter.

Outre le Myanmar, les trois autres pays actuellement inscrits au programme de la Troisième Commission sont la République islamique d'Iran, la République populaire démocratique de Corée (RPDC) et, depuis peu, la République arabe syrienne, qui ont tous fait, lors de cette session, l'objet de critiques ou de condamnations, par le biais de résolutions âprement discutées.

Également à l'ordre du jour, la situation des droits de l'homme dans les territoires palestiniens occupés depuis 1967 inspire traditionnellement à la Troisième Commission un texte proposant à l'Assemblée générale de réaffirmer le « droit à un État de Palestine indépendant », dans le cadre du droit des peuples à l'autodétermination. Deux jours plus tard, l'Assemblée générale accordait à une large majorité à la Palestine le statut d'État non membre observateur.

Parmi les autres temps forts de cette session, la Troisième Commission a pour la première fois de son histoire proposé à l'Assemblée générale d'appeler à mettre fin aux mutilations génitales féminines, en encourageant à sanctionner les auteurs de ces actes et à prendre des mesures de protection des victimes.

Et le Secrétaire général de l'ONU en personne s'est félicité du vote record, le 19 novembre, de la Troisième Commission en faveur de l'appel à un moratoire sur l'application de la peine de mort. Adopté par 110 voix pour, le projet de résolution devrait être entériné sous peu par l'Assemblée. « Quelque 150 États ont soit aboli la peine de mort, soit ne la pratiquent pas. Le vote [de la Troisième Commission] fournit l'occasion d'encourager à nouveau les États Membres qui appliquent encore cette pratique ou la maintiennent dans leur code pénal à en faire de même », a plaidé Ban Ki-moon.

Si elles ne sont pas juridiquement contraignantes, contrairement à celles du Conseil de sécurité, les résolutions de l'Assemblée générale sont néanmoins investies de la légitimité que leur confère le caractère représentatif du principal organe délibérant et directeur de l'ONU : enceinte universelle par excellence, l'Assemblée est en effet formée des 193 États Membres de l'Organisation.

Comme l'observe un autre attaché de presse qui a également couvert les travaux de la Troisième Commission, « il est fascinant de constater à quel point la question du respect des droits de l'homme est un catalyseur des alliances entre États Membres ». Cette année, les débats autour de la liberté d'expression, de l'incitation à la haine et de la liberté de conviction ou de religion l'ont illustré de manière remarquable.

Le 16 octobre dernier, dans la foulée des troubles qui ont secoué le monde musulman à la suite de la diffusion sur Internet d'un film islamophobe, le Président de l'Assemblée générale, Vuk Jeremic, est venu en personne demander aux États Membres d'adresser un message politique fort affirmant que la liberté d'expression ne saurait être abusée, sous la forme d'une résolution « qui reflèterait la manière dont tout un chacun peut exprimer sa foi tout en étant respecté. »

Cet appel a été entendu puisque, au dernier jour de ses travaux, le 28 novembre, la Commission des affaires culturelles, sociales et humanitaires a adopté un texte qui encourage à l'Assemblée générale à condamner « tout appel à la haine religieuse qui constitue une incitation à la discrimination, à l'hostilité ou à la violence, par l'intermédiaire de la presse écrite, des médias audiovisuels ou électroniques ou de tout autre moyen ».

Celle-ci a suivi cette recommandation, comme toutes celles de la Troisième, étant entendu que le vote de la plénière reflète généralement celui de ses Grandes Commissions.