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La Turquie renonce à la peine de mort, même en temps de guerre
Strasbourg - La Turquie a signé vendredi le protocole n°13 de la Convention européenne des droits de l'Homme concernant l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances, y compris en temps de guerre.
Le document a été signé vendredi matin à Strasbourg par l'ambassadeur de Turquie auprès du Conseil de l'Europe Numan Hazar.
Il y a un an, la Turquie avait déjà signé le protocole n°6 de la Convention européenne des droits de l'Homme concernant l'abolition de la peine de mort en temps de paix, après un vote du parlement turc en août 2002 abolissant la peine de mort, sauf en temps de guerre.
Le texte avait été ratifié en novembre dernier, avec l'espoir de voir la Turquie se rapprocher des normes de l'Union européenne.
La Turquie respecte depuis 1984 un moratoire sur l'application de la peine de mort.
Le protocole numéro 13 portant sur l'abolition de la peine de mort "en toutes circonstances", même pour des "actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre", en vigueur depuis le 1er juillet dernier, n'a en revanche toujours pas été signé par la Russie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
Le document a été signé vendredi matin à Strasbourg par l'ambassadeur de Turquie auprès du Conseil de l'Europe Numan Hazar.
Il y a un an, la Turquie avait déjà signé le protocole n°6 de la Convention européenne des droits de l'Homme concernant l'abolition de la peine de mort en temps de paix, après un vote du parlement turc en août 2002 abolissant la peine de mort, sauf en temps de guerre.
Le texte avait été ratifié en novembre dernier, avec l'espoir de voir la Turquie se rapprocher des normes de l'Union européenne.
La Turquie respecte depuis 1984 un moratoire sur l'application de la peine de mort.
Le protocole numéro 13 portant sur l'abolition de la peine de mort "en toutes circonstances", même pour des "actes commis en temps de guerre ou de danger imminent de guerre", en vigueur depuis le 1er juillet dernier, n'a en revanche toujours pas été signé par la Russie, l'Arménie et l'Azerbaïdjan.
Documents liés
- Protocole no 13 à la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales, relatif à l'abolition de la peine de mort en toutes circonstances — traité du 3 mai 2002 carte des ratificationsrécapitulatif
- Protocole no 6 à la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales concernant l'abolition de la peine de mort — traité du 28 avril 1983 carte des ratificationsrécapitulatif