Plan du site
Des rapporteurs de l'APCE s'élèvent contre la condamnation à la peine de mort prononcée au Bélarus
AP083(2013)
communiqué de presse du 3 mai 2013 - Conseil de l'Europe
Pays :
Strasbourg, 03.05.2013 – Marina Schuster (Allemagne (ADLE), nouvelle Rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort* et Andres Herkel (Estonie, PPE/CD), rapporteur sur la situation au Bélarus ont exprimé leur indignation face à la première condamnation à mort prononcée au Bélarus depuis l'exécution des auteurs présumés des attentats à la bombe qui ont visé le métro de Minsk en 2012. En début de semaine, M. Yuzepchuk a été condamné à la peine capitale pour avoir tué un co-détenu.
« En dépit de certains signes laissant espérer un moratoire sur la peine de mort et malgré de récentes avancées dans les relations entre le Bélarus et l'Assemblée parlementaire, cette exécution éloignerait plus encore ce pays du très net consensus européen contre la peine de mort. Nous appelons les autorités du Bélarus à empêcher par tous moyens que cette exécution n'ait lieu. La peine de mort est une forme de châtiment qui constitue une violation inadmissible des droits de l'homme, quel que soit le crime commis », ont déclaré les rapporteurs.
Lors d'une réunion de la Commission des questions politiques et de la démocratie qui s'est tenue le 25 avril 2013 à Strasbourg, M. Herkel a proposé une série d'actions concernant les relations entre l'Assemblée parlementaire et le Bélarus. Il a ainsi été décidé d'inviter des représentants du Parlement du Bélarus à un échange de vues afin d'organiser un séminaire sur l'abolition de la peine de mort, en coopération avec le groupe de travail du Parlement du Bélarus sur la peine capitale.
***
* Marina Schuster a été nommée Rapporteure générale sur l'abolition de la peine de mort par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme le 25 avril 2013, en remplacement de l'ancienne rapporteure Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/CD), qui a quitté l'Assemblée.
L'APCE s'est penchée sur la question de la peine de mort dans les Etats observateurs du Conseil de l'Europe dans sa Résolution 1807 (2011) et a par ailleurs condamné le recours à la peine capitale par le Bélarus dans sa Résolution 1857 (2012).
« En dépit de certains signes laissant espérer un moratoire sur la peine de mort et malgré de récentes avancées dans les relations entre le Bélarus et l'Assemblée parlementaire, cette exécution éloignerait plus encore ce pays du très net consensus européen contre la peine de mort. Nous appelons les autorités du Bélarus à empêcher par tous moyens que cette exécution n'ait lieu. La peine de mort est une forme de châtiment qui constitue une violation inadmissible des droits de l'homme, quel que soit le crime commis », ont déclaré les rapporteurs.
Lors d'une réunion de la Commission des questions politiques et de la démocratie qui s'est tenue le 25 avril 2013 à Strasbourg, M. Herkel a proposé une série d'actions concernant les relations entre l'Assemblée parlementaire et le Bélarus. Il a ainsi été décidé d'inviter des représentants du Parlement du Bélarus à un échange de vues afin d'organiser un séminaire sur l'abolition de la peine de mort, en coopération avec le groupe de travail du Parlement du Bélarus sur la peine capitale.
***
* Marina Schuster a été nommée Rapporteure générale sur l'abolition de la peine de mort par la Commission des questions juridiques et des droits de l'homme le 25 avril 2013, en remplacement de l'ancienne rapporteure Renate Wohlwend (Liechtenstein, PPE/CD), qui a quitté l'Assemblée.
L'APCE s'est penchée sur la question de la peine de mort dans les Etats observateurs du Conseil de l'Europe dans sa Résolution 1807 (2011) et a par ailleurs condamné le recours à la peine capitale par le Bélarus dans sa Résolution 1857 (2012).
Documents liés
- La situation au Bélarus — résolution 1857 (2012) du 25 janvier 2012
- La peine de mort dans les Etats membres et observateurs du Conseil de l'Europe – une violation des droits de l'homme — résolution 1807 (2011) du 14 avril 2011