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Des rapporteurs de l'APCE lancent une alerte contre un risque d'exécution au Bélarus
Strasbourg, 13.06.2013 - Marina Schuster (Allemagne, ADLE), rapporteure générale de l'Assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe (APCE) sur l'abolition de la peine de mort, et Andres herkel (Estonie, PPE/DC), rapporteur sur la situation au Bélarus, ont exprimé leur vive préoccupation au sujet des nouvelles circulant dans la presse à propos d'une nouvelle peine de mort prononcée hier au Bélarus.
"Le Bélarus est le seul pays d'Europe qui applique toujours la peine de mort. Nous invitons les autorités compétentes à éviter toute initiative les éloignant davantage encore de la famille des nations européennes qui ont su éliminer cette peine cruelle et inhumaine, vestige d'un autre âge", ont déclaré les rapporteurs.
Se référant à la Résolution 1857 (2012) de l'Assemblée parlementaire, Marina Schuster a déclaré que le Conseil de l'Europe ne poursuivra son dialogue avec le Bélarus qu'après la mise en place d'un moratoire sur la peine de mort. "Nous rappelons que, dans la Constitution du Bélarus, la présence d'une disposition sur la peine de mort est considérée comme une mesure transitoire et qu'aucune contrainte juridique n'empêche le Président Loukachenko ni le Parlement d'instaurer un moratoire sur les exécutions".
La Commission des questions politiques et de la démocratie a décidé d'inviter deux membres de la Chambre des Représentants du Bélarus lors de sa prochaine réunion à Strasbourg le 27 juin. Cette question sera probablement soulevée à cette occasion, afin d'évaluer le rôle du Parlement du Bélarus dans cette affaire", a ajouté M. Herkel.
"Le Bélarus est le seul pays d'Europe qui applique toujours la peine de mort. Nous invitons les autorités compétentes à éviter toute initiative les éloignant davantage encore de la famille des nations européennes qui ont su éliminer cette peine cruelle et inhumaine, vestige d'un autre âge", ont déclaré les rapporteurs.
Se référant à la Résolution 1857 (2012) de l'Assemblée parlementaire, Marina Schuster a déclaré que le Conseil de l'Europe ne poursuivra son dialogue avec le Bélarus qu'après la mise en place d'un moratoire sur la peine de mort. "Nous rappelons que, dans la Constitution du Bélarus, la présence d'une disposition sur la peine de mort est considérée comme une mesure transitoire et qu'aucune contrainte juridique n'empêche le Président Loukachenko ni le Parlement d'instaurer un moratoire sur les exécutions".
La Commission des questions politiques et de la démocratie a décidé d'inviter deux membres de la Chambre des Représentants du Bélarus lors de sa prochaine réunion à Strasbourg le 27 juin. Cette question sera probablement soulevée à cette occasion, afin d'évaluer le rôle du Parlement du Bélarus dans cette affaire", a ajouté M. Herkel.
Documents liés
- La situation au Bélarus — résolution 1857 (2012) du 25 janvier 2012