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Texas: un juge rejette la demande de sursis d'un Mexicain
dépêche de presse du 22 janvier 2014 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
(Agence France-Presse) Washington - Un juge fédéral du Texas a rejeté mardi soir la demande de report de l'exécution d'un Mexicain, prévue mercredi, en dépit des protestations des gouvernements américain et mexicain arguant de violations du droit international.
Edgar Tamayo Arias, 46 ans, doit être exécuté par injection létale mercredi à 18h00 dans la chambre de la mort de Huntsville, au Texas. Il a été condamné à mort pour le meurtre d'un policier en 1994 à Houston.
Son cas a soulevé moult protestations et interventions diplomatiques, politiques et judiciaires, car le condamné n'avait pas été informé à temps de ses droits consulaires, en violation de la Convention de Vienne.
Cette Convention, ratifiée par 175 pays dont les États-Unis, stipule que tout ressortissant étranger doit pouvoir informer son Consulat et recevoir l'assistance des représentants consulaires, après avoir été au préalable avisé de ces droits.
Le juge fédéral Lee Yeakel a rejeté la demande de sursis des avocates de M. Tamayo et la révision de son dossier, demandée par la Cour internationale de justice dès 2004.
Les avocates de M. Tamayo ont immédiatement annoncé qu'elles continueraient à se battre et leurs recours pourraient aller mercredi jusqu'à la Cour suprême des États-Unis.
Le juge Yeakel a estimé que le Bureau texan de révision des peines avait déjà «fourni à M. Tamayo une procédure juste conformément à la jurisprudence de la Cour suprême».
Il a estimé, après l'audience de mardi matin, que «chaque membre de ce Bureau avait obtenu suffisamment d'éléments sur les droits de M. Tamayo en vertu de la Convention de Vienne et du jugement de la Cour internationale de Justice».
«C'est inexcusable que dans un cas de cette magnitude, qui a des répercussions internationales pouvant mettre des millions d'Américains en danger dans le monde, le Bureau des grâces et des révisions refuse même de se réunir pour discuter au fond de la demande de clémence de M. Tamayo», ont protesté ses avocates Maurie Levin et Sandra Babcock.
Dans un communiqué, elles ont qualifié d'«affront» à la justice la procédure de révision du Bureau texan qui a «refusé de considérer de manière significative que M. Tamayo souffre d'un retard mental et que son procès était fondamentalement injuste».
Le gouvernement fédéral américain avait mis encore la pression mardi sur l'État du Texas à la veille de l'exécution.
«Nous demandons simplement un ajournement de l'exécution jusqu'à ce que nous puissions voir si le fait qu'il n'a pas joui de ses droits consulaires conformément à la Convention de Vienne a été ou non préjudiciable», a résumé une porte-parole du département d'État, Marie Harf.
Le secrétaire d'État John Kerry est intervenu fin 2013 pour retarder l'exécution, insistant dans une lettre en septembre adressée au gouverneur du Texas Rick Perry sur l'importance de ce cas au niveau diplomatique.
Car les États-Unis redoutent qu'en cas de non respect des droits consulaires pour les étrangers emprisonnés sur leur sol, les ressortissants américains condamnés et emprisonnés partout dans le monde subissent le même sort.
Mme Harf a rappelé mardi que des fonctionnaires du «département d'État et du ministère de la Justice avaient rencontré le 14 janvier le bureau du ministère de la Justice du Texas pour discuter de l'affaire Tamayo.»
La porte-parole a indiqué que l'affaire avait été abordée vendredi entre M. Kerry et son homologue mexicain Jose Antonio Meade lors d'un entretien au département d'État.
Edgar Tamayo Arias, 46 ans, doit être exécuté par injection létale mercredi à 18h00 dans la chambre de la mort de Huntsville, au Texas. Il a été condamné à mort pour le meurtre d'un policier en 1994 à Houston.
Son cas a soulevé moult protestations et interventions diplomatiques, politiques et judiciaires, car le condamné n'avait pas été informé à temps de ses droits consulaires, en violation de la Convention de Vienne.
Cette Convention, ratifiée par 175 pays dont les États-Unis, stipule que tout ressortissant étranger doit pouvoir informer son Consulat et recevoir l'assistance des représentants consulaires, après avoir été au préalable avisé de ces droits.
Le juge fédéral Lee Yeakel a rejeté la demande de sursis des avocates de M. Tamayo et la révision de son dossier, demandée par la Cour internationale de justice dès 2004.
Les avocates de M. Tamayo ont immédiatement annoncé qu'elles continueraient à se battre et leurs recours pourraient aller mercredi jusqu'à la Cour suprême des États-Unis.
Le juge Yeakel a estimé que le Bureau texan de révision des peines avait déjà «fourni à M. Tamayo une procédure juste conformément à la jurisprudence de la Cour suprême».
Il a estimé, après l'audience de mardi matin, que «chaque membre de ce Bureau avait obtenu suffisamment d'éléments sur les droits de M. Tamayo en vertu de la Convention de Vienne et du jugement de la Cour internationale de Justice».
«C'est inexcusable que dans un cas de cette magnitude, qui a des répercussions internationales pouvant mettre des millions d'Américains en danger dans le monde, le Bureau des grâces et des révisions refuse même de se réunir pour discuter au fond de la demande de clémence de M. Tamayo», ont protesté ses avocates Maurie Levin et Sandra Babcock.
Dans un communiqué, elles ont qualifié d'«affront» à la justice la procédure de révision du Bureau texan qui a «refusé de considérer de manière significative que M. Tamayo souffre d'un retard mental et que son procès était fondamentalement injuste».
Le gouvernement fédéral américain avait mis encore la pression mardi sur l'État du Texas à la veille de l'exécution.
«Nous demandons simplement un ajournement de l'exécution jusqu'à ce que nous puissions voir si le fait qu'il n'a pas joui de ses droits consulaires conformément à la Convention de Vienne a été ou non préjudiciable», a résumé une porte-parole du département d'État, Marie Harf.
Le secrétaire d'État John Kerry est intervenu fin 2013 pour retarder l'exécution, insistant dans une lettre en septembre adressée au gouverneur du Texas Rick Perry sur l'importance de ce cas au niveau diplomatique.
Car les États-Unis redoutent qu'en cas de non respect des droits consulaires pour les étrangers emprisonnés sur leur sol, les ressortissants américains condamnés et emprisonnés partout dans le monde subissent le même sort.
Mme Harf a rappelé mardi que des fonctionnaires du «département d'État et du ministère de la Justice avaient rencontré le 14 janvier le bureau du ministère de la Justice du Texas pour discuter de l'affaire Tamayo.»
La porte-parole a indiqué que l'affaire avait été abordée vendredi entre M. Kerry et son homologue mexicain Jose Antonio Meade lors d'un entretien au département d'État.
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