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L'APN envisage de réduire le nombre de crimes passibles de la peine de mort
BEIJING, 9 mars (Xinhua) - L'Assemblée populaire nationale (APN) envisage de réduire le nombre de crimes passibles de la peine capitale, a révélé dimanche un responsable de l'APN.
Zang Tiewei, membre de la Commission des Affaires législatives du Comité permanent de l'APN, a indiqué, lors d'une conférence de presse en marge de la session parlementaire annuelle, qu'un amendement à la loi pénale avait été inclus dans l'agenda législatif annuel.
L'assemblée législative étudiera la possibilité de réduire le nombre de crimes passibles de la peine capitale sur la base des besoins du développement économique et social et de la dissuasion, a-t-il précisé.
L'APN a adopté en 2011 un amendement à la loi pénale, supprimant la peine capitale pour 13 délits non-violents.
Un projet de réforme clé du Parti communiste chinois (PCC), qui a été publié en novembre dernier, stipule que la Chine réduira progressivement le nombre de crimes passibles de la peine de mort.
Actuellement, toutes les peines capitales doivent être révisées et approuvées par la Cour populaire suprême.
Zang Tiewei, membre de la Commission des Affaires législatives du Comité permanent de l'APN, a indiqué, lors d'une conférence de presse en marge de la session parlementaire annuelle, qu'un amendement à la loi pénale avait été inclus dans l'agenda législatif annuel.
L'assemblée législative étudiera la possibilité de réduire le nombre de crimes passibles de la peine capitale sur la base des besoins du développement économique et social et de la dissuasion, a-t-il précisé.
L'APN a adopté en 2011 un amendement à la loi pénale, supprimant la peine capitale pour 13 délits non-violents.
Un projet de réforme clé du Parti communiste chinois (PCC), qui a été publié en novembre dernier, stipule que la Chine réduira progressivement le nombre de crimes passibles de la peine de mort.
Actuellement, toutes les peines capitales doivent être révisées et approuvées par la Cour populaire suprême.