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Injection létale: deux condamnés à mort vont en appeler à la Cour suprême
dépêche de presse du 2 avril 2014 - Agence mondiale d'information - AFP
Pays :
(Agence France-Presse) Washington - Deux condamnés à mort qui doivent être exécutés au Texas et qui demandent à l'État de rendre publiques les informations sur le produit qui doit leur être injecté ont annoncé mercredi qu'ils allaient déposer un recours devant la Cour suprême.
Une juge fédérale avait dans un premier temps ordonné mercredi le report de leurs exécutions, prévue jeudi et le 9 avril, jusqu'à ce que les autorités pénitentiaires texanes révèlent l'origine du barbiturique qu'elles comptent utiliser pour les injections létales.
Mais ce jugement a été cassé en appel, entraînant la reprogrammation de l'exécution prévue jeudi. Les avocats des deux hommes, dont un Mexicain, ont annoncé dans la foulée qu'ils allaient porter l'affaire devant la Cour suprême américaine.
Tommy Sells avait été condamné à mort pour l'enlèvement et le meurtre d'une fillette et est censé être exécuté jeudi. L'exécution du Mexicain Ramiro Hernandez, condamné à mort pour le meurtre de son employeur et le viol de la femme de ce dernier, était pour sa part initialement fixée au 9 avril et n'a pas encore été reprogrammée.
La juge fédérale Vanessa Gilmore avait accédé mercredi à leur demande d'obtenir «la publication complète de la source, la nature et l'efficacité» du pentobarbital, l'anesthésiant utilisé au Texas depuis 1982, sans quoi «ils ne pourraient pas prouver une potentielle violation de leurs droits constitutionnels» en vertu du 8e Amendement qui proscrit tout «châtiment cruel et inhabituel».
Le Texas avait annoncé avoir épuisé son stock de pentobarbital mais avait fait savoir qu'il s'était réapprovisionné auprès d'un préparateur en pharmacie et que le nouveau produit ainsi obtenu avait été «testé par un laboratoire indépendant» et décrété efficace et sans bactérie, selon le jugement obtenu par l'AFP.
La juge Gilmore avait déploré que ce rapport sur le test du produit, pourtant daté du 20 mars, n'ait été rendu que «deux jours avant la première exécution» prévue et ordonné le report des deux exécutions tant que le Texas n'aura pas fourni toutes les informations sur les substances qu'il compte utiliser pour les exécutions.
Ce jugement a été cassé en appel.
Depuis le refus des fabricants européens de fournir le pentobarbital pour des exécutions humaines, plusieurs États américains se trouvent confrontés à une pénurie de barbituriques et se tournent vers de nouveaux fournisseurs ou des produits non homologués au niveau fédéral.
Le Texas, comme d'autres Etats, font désormais appel à des préparateurs en pharmacie non agréés au niveau fédéral, dont ils préfèrent taire le nom car les produits d'une de ces officines avaient été à l'origine d'une épidémie de méningite dans le pays.
Une juge fédérale avait dans un premier temps ordonné mercredi le report de leurs exécutions, prévue jeudi et le 9 avril, jusqu'à ce que les autorités pénitentiaires texanes révèlent l'origine du barbiturique qu'elles comptent utiliser pour les injections létales.
Mais ce jugement a été cassé en appel, entraînant la reprogrammation de l'exécution prévue jeudi. Les avocats des deux hommes, dont un Mexicain, ont annoncé dans la foulée qu'ils allaient porter l'affaire devant la Cour suprême américaine.
Tommy Sells avait été condamné à mort pour l'enlèvement et le meurtre d'une fillette et est censé être exécuté jeudi. L'exécution du Mexicain Ramiro Hernandez, condamné à mort pour le meurtre de son employeur et le viol de la femme de ce dernier, était pour sa part initialement fixée au 9 avril et n'a pas encore été reprogrammée.
La juge fédérale Vanessa Gilmore avait accédé mercredi à leur demande d'obtenir «la publication complète de la source, la nature et l'efficacité» du pentobarbital, l'anesthésiant utilisé au Texas depuis 1982, sans quoi «ils ne pourraient pas prouver une potentielle violation de leurs droits constitutionnels» en vertu du 8e Amendement qui proscrit tout «châtiment cruel et inhabituel».
Le Texas avait annoncé avoir épuisé son stock de pentobarbital mais avait fait savoir qu'il s'était réapprovisionné auprès d'un préparateur en pharmacie et que le nouveau produit ainsi obtenu avait été «testé par un laboratoire indépendant» et décrété efficace et sans bactérie, selon le jugement obtenu par l'AFP.
La juge Gilmore avait déploré que ce rapport sur le test du produit, pourtant daté du 20 mars, n'ait été rendu que «deux jours avant la première exécution» prévue et ordonné le report des deux exécutions tant que le Texas n'aura pas fourni toutes les informations sur les substances qu'il compte utiliser pour les exécutions.
Ce jugement a été cassé en appel.
Depuis le refus des fabricants européens de fournir le pentobarbital pour des exécutions humaines, plusieurs États américains se trouvent confrontés à une pénurie de barbituriques et se tournent vers de nouveaux fournisseurs ou des produits non homologués au niveau fédéral.
Le Texas, comme d'autres Etats, font désormais appel à des préparateurs en pharmacie non agréés au niveau fédéral, dont ils préfèrent taire le nom car les produits d'une de ces officines avaient été à l'origine d'une épidémie de méningite dans le pays.