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Déclaration du Comité des Ministres sur l'exécution de M. Pavel Selyun au Bélarus
Le Comité des Ministres regrette vivement la récente exécution de M. Pavel Selyun, l'une des quatre personnes condamnées à mort par les autorités du Bélarus en 2013.
Le Comité des Ministres considère qu'il s'agit d'une pratique inhumaine et d'une violation de la dignité humaine qui n'apporte aucun réconfort aux familles des victimes et ne dissuade en rien la criminalité. De tels actes ne font qu'éloigner davantage le Bélarus des valeurs du Conseil de l'Europe.
Le Comité des Ministres rappelle sa Déclaration du 22 janvier 2014 et réitère l'appel qu'il avait fait dans celle-ci à commuer les condamnations prononcées l'an passé.
Le Comité des Ministres exhorte vivement le Bélarus à établir un moratoire formel sur les exécutions en tant que première étape vers l'abolition de la peine de mort.
[Déclaration adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 23 avril 2014, lors de la 1197bis réunion des Délégués des Ministres]
Le Comité des Ministres considère qu'il s'agit d'une pratique inhumaine et d'une violation de la dignité humaine qui n'apporte aucun réconfort aux familles des victimes et ne dissuade en rien la criminalité. De tels actes ne font qu'éloigner davantage le Bélarus des valeurs du Conseil de l'Europe.
Le Comité des Ministres rappelle sa Déclaration du 22 janvier 2014 et réitère l'appel qu'il avait fait dans celle-ci à commuer les condamnations prononcées l'an passé.
Le Comité des Ministres exhorte vivement le Bélarus à établir un moratoire formel sur les exécutions en tant que première étape vers l'abolition de la peine de mort.
[Déclaration adoptée par le Comité des Ministres du Conseil de l'Europe le 23 avril 2014, lors de la 1197bis réunion des Délégués des Ministres]
Documents liés
- Déclaration du Comité des Ministres sur les récentes condamnations à mort au Bélarus — déclaration du 22 janvier 2014