Objet : VP/HR Peine de mort en Afrique

Question avec demande de réponse écrite à la Commission (Vice-Présidente / Haute Représentante)
Article 117 du règlement
Marc Tarabella (S&D), Franco Frigo (S&D) et Jean Louis Cottigny (S&D)

Le niveau inquiétant du recours à la peine de mort dans un petit groupe de pays s'est traduit par une augmentation de plus de 50 % du nombre d'exécutions en Afrique en 2013 par rapport à l'année précédente.

La vaste majorité des États d'Afrique a cessé de recourir à la peine capitale, tandis qu'un petit groupe isolé d'États continue de procéder à des exécutions.

L'augmentation choquante des exécutions ne concerne qu'un tout petit nombre de pays, constat d'autant plus décevant que de réels progrès vers l'abolition ont été observés ailleurs dans la région ces dernières années.

Trois pays – le Nigeria, le Soudan et la Somalie – ont totalisé plus de 90 % des 64 exécutions signalées en Afrique en 2013. Ils étaient également responsables des deux tiers de l'ensemble des condamnations à mort prononcées dans la région, avec des hausses spectaculaires au Nigeria et en Somalie.

La Somalie, tout particulièrement, a présenté une forte hausse du recours à la peine de mort, le nombre d'exécutions recensées passant de six en 2012 à 34 en 2013. Plus de la moitié des condamnations à mort ont été appliquées dans la région semi-autonome du Puntland, et concernaient bien souvent des membres présumés du groupe al Shabab.

Le Nigeria a repris les exécutions pour la première fois depuis sept ans, envoyant quatre hommes au gibet en juin. Dans des déclarations très inquiétantes, le président Goodluck Jonathan avait donné le feu vert à la reprise des exécutions, mettant en péril plus de 1 000 condamnés à mort.

1. Des rencontres sont-elles prévues prochainement avec les autorités de ces 3 pays?

2. La peine de mort y est-elle juste évoquée ou vraiment abordée afin qu'elle disparaisse?

3. Quels sont les résultats de ces réunions?