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Réponse : VP/HR Peine de mort en Afrique
E-004232/2014
question parlementaire (parlement européen) du 13 juin 2014 - Union européenne
Réponse donnée par la haute représentante/vice-présidente Ashton
(13.6.2014)
L'UE est bien consciente de la situation qui règne en Afrique en matière de peine de mort. Bien que plus d'un tiers des pays africans aient supprimé la peine capitale et que des pays plus nombreux encore appliquent un moratoire de fait ou de droit sur les exécutions, quelques-uns persistent à maintenir cette sentence cruelle et inhumaine dans leur système pénal.
L'UE s'oppose au recours à la peine de mort par des démarches ciblées, des déclarations publiques et durant les dialogues politiques et les dialogues sur les droits de l'homme qu'elle mène avec les pays tiers, dans le cadre desquels elle presse les autorités de mettre un terme aux exécutions et d'appliquer un moratoire comme première étape vers l'abolition.
La déclaration publique la plus récente, qui a été faite le 25 juin 2013, concernait la levée d'un moratoire de sept ans au Nigeria en vue de l'exécution de quatre prisonniers dans l'État d'Edo. L'UE a aussi eu recours à des démarches ciblées et est interventue par la voie diplomatique publique et privée au niveau fédéral et au niveau de l'État d'Edo. La question a par ailleurs été abordée durant les dialogues politiques et les dialogues sur les droits de l'homme en 2013 et lors de l'examen périodique universel d'octobre 2013 à Genève.
Dans le cas du Soudan, où les exécutions ne font pas l'objet d'une annonce publique, l'UE est intervenue avec succès, par l'entremise de sa sa délégation à Khartoum, pour empêcher trois exécutions prononcées en vertu de la Charia. La présence de diplomates de l'UE dans les tribunaux et la fourniture de conseils juridiques ont par ailleurs permis à l'UE de faire annuler des jugements et de relancer les procédures au niveau d'un tribunal de première instance après un appel.
En Somalie, l'UE soulève régulièrement la question de la peine de mort auprès des autorités somaliennes et elle a convenu avec la Mission d'assistance des Nations unies en Somalie (UNSOM) de presser conjointement le gouvernement d'adopter un moratoire sur la peine de mort.
(13.6.2014)
L'UE est bien consciente de la situation qui règne en Afrique en matière de peine de mort. Bien que plus d'un tiers des pays africans aient supprimé la peine capitale et que des pays plus nombreux encore appliquent un moratoire de fait ou de droit sur les exécutions, quelques-uns persistent à maintenir cette sentence cruelle et inhumaine dans leur système pénal.
L'UE s'oppose au recours à la peine de mort par des démarches ciblées, des déclarations publiques et durant les dialogues politiques et les dialogues sur les droits de l'homme qu'elle mène avec les pays tiers, dans le cadre desquels elle presse les autorités de mettre un terme aux exécutions et d'appliquer un moratoire comme première étape vers l'abolition.
La déclaration publique la plus récente, qui a été faite le 25 juin 2013, concernait la levée d'un moratoire de sept ans au Nigeria en vue de l'exécution de quatre prisonniers dans l'État d'Edo. L'UE a aussi eu recours à des démarches ciblées et est interventue par la voie diplomatique publique et privée au niveau fédéral et au niveau de l'État d'Edo. La question a par ailleurs été abordée durant les dialogues politiques et les dialogues sur les droits de l'homme en 2013 et lors de l'examen périodique universel d'octobre 2013 à Genève.
Dans le cas du Soudan, où les exécutions ne font pas l'objet d'une annonce publique, l'UE est intervenue avec succès, par l'entremise de sa sa délégation à Khartoum, pour empêcher trois exécutions prononcées en vertu de la Charia. La présence de diplomates de l'UE dans les tribunaux et la fourniture de conseils juridiques ont par ailleurs permis à l'UE de faire annuler des jugements et de relancer les procédures au niveau d'un tribunal de première instance après un appel.
En Somalie, l'UE soulève régulièrement la question de la peine de mort auprès des autorités somaliennes et elle a convenu avec la Mission d'assistance des Nations unies en Somalie (UNSOM) de presser conjointement le gouvernement d'adopter un moratoire sur la peine de mort.
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