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Un tribunal commue une peine de mort en prison à perpétuité dans une affaire de viol
CHANGSHA, 5 septembre (Xinhua) -- Un tribunal de la province chinoise du Hunan a annulé la peine de mort à l'encontre de deux hommes reconnus coupables du viol de la fille d'une militante sociale et les a condamnés à une peine de prison à perpétuité, selon une décision rendue vendredi.
Zhou Junhui et Qin Xing ont tous deux été reconnus coupables de viol, d'organisation de prostitution et d'avoir forcé des personnes à se prostituer, selon le Tribunal populaire supérieur du Hunan.
En octobre 2006, la fille de Tang Hui, alors âgée de 11 ans, a été violée et forcée à se prostituer. Elle a été secourue le 30 décembre 2006.
Le même tribunal avait condamné MM. Zhou et Qin à la peine de mort, quatre complices à la prison à perpétuité, et un autre à 15 ans d'emprisonnement, selon un verdict rendu le 5 juin 2012. La Cour suprême du pays avait cependant annulé la condamnation à mort des deux coupables et ordonné au tribunal de rejuger l'affaire.
Le tribunal a rejugé les deux hommes le 25 juillet et a rendu son verdict vendredi.
En outre, 10.000 yuans de la fortune personnelle de M. Zhou ont été saisis. 10.000 yuans de la fortune personnelle de M. Qin ont également été saisis, et ce dernier a été condamné à une amende de 5.000 yuans.
Le tribunal a indiqué que leur crime ne justifiait pas une condamnation à mort.
La mère de la victime a attiré l'attention du public après avoir manifesté devant le gouvernement de la municipalité de Yongzhou le 2 août 2012, insistant pour des peines plus sévères à l'encontre de tous ceux reconnus coupables.
Elle a ensuite été placée dans un camp de travail forcé à Yongzhou pour "graves perturbations à l'ordre social et impact négatif sur la société". Elle a été libérée huit jours plus tard en raison des protestations du public.
Le 22 Janvier 2013, Mme Tang a intenté un procès au Tribunal populaire intermédiaire de Yongzhou, demandant 2.463,85 yuans de compensations.
Le 12 avril 2013, le tribunal a jugé que Mme Tang n'avait pas le droit à cette compensation. Elle a alors fait appel auprès du tribunal supérieur de la province qui a ordonné en juin à la commission de rééducation par le travail de Yongzhou de lui payer 2.641,15 yuans pour atteinte à sa liberté personnelle et dommages psychologiques.
Cette affaire a aidé la Chine à abolir le système de rééducation par le travail l'année dernière.
La rééducation par le travail, connue en chinois sous le nom de "laojiao", permettait à la police de détenir des personnes jusqu'à quatre ans sans procès.
Zhou Junhui et Qin Xing ont tous deux été reconnus coupables de viol, d'organisation de prostitution et d'avoir forcé des personnes à se prostituer, selon le Tribunal populaire supérieur du Hunan.
En octobre 2006, la fille de Tang Hui, alors âgée de 11 ans, a été violée et forcée à se prostituer. Elle a été secourue le 30 décembre 2006.
Le même tribunal avait condamné MM. Zhou et Qin à la peine de mort, quatre complices à la prison à perpétuité, et un autre à 15 ans d'emprisonnement, selon un verdict rendu le 5 juin 2012. La Cour suprême du pays avait cependant annulé la condamnation à mort des deux coupables et ordonné au tribunal de rejuger l'affaire.
Le tribunal a rejugé les deux hommes le 25 juillet et a rendu son verdict vendredi.
En outre, 10.000 yuans de la fortune personnelle de M. Zhou ont été saisis. 10.000 yuans de la fortune personnelle de M. Qin ont également été saisis, et ce dernier a été condamné à une amende de 5.000 yuans.
Le tribunal a indiqué que leur crime ne justifiait pas une condamnation à mort.
La mère de la victime a attiré l'attention du public après avoir manifesté devant le gouvernement de la municipalité de Yongzhou le 2 août 2012, insistant pour des peines plus sévères à l'encontre de tous ceux reconnus coupables.
Elle a ensuite été placée dans un camp de travail forcé à Yongzhou pour "graves perturbations à l'ordre social et impact négatif sur la société". Elle a été libérée huit jours plus tard en raison des protestations du public.
Le 22 Janvier 2013, Mme Tang a intenté un procès au Tribunal populaire intermédiaire de Yongzhou, demandant 2.463,85 yuans de compensations.
Le 12 avril 2013, le tribunal a jugé que Mme Tang n'avait pas le droit à cette compensation. Elle a alors fait appel auprès du tribunal supérieur de la province qui a ordonné en juin à la commission de rééducation par le travail de Yongzhou de lui payer 2.641,15 yuans pour atteinte à sa liberté personnelle et dommages psychologiques.
Cette affaire a aidé la Chine à abolir le système de rééducation par le travail l'année dernière.
La rééducation par le travail, connue en chinois sous le nom de "laojiao", permettait à la police de détenir des personnes jusqu'à quatre ans sans procès.